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Mme Voynet a signé !
J'ai entendu avec beaucoup d'intérêt M. le rapporteur et M. le ministre rappeler le droit européen. Il nous faut avoir dans cette enceinte un comportement responsable. La directive européenne que nous cherchons à transposer dans notre droit positif n'a d'existence que parce que le gouvernement français a été parmi ceux qui ont opté pour son ad...
... se trouve aujourd'hui en position de ne pas voter en faveur de la transposition d'une directive portant la signature du chef du gouvernement de l'époque, M. Lionel Jospin, qui s'est engagé dans cette affaire.
Je sais ce que je dis !
Je me tourne également vers ceux de nos collègues qui, par leurs amendements, essaient de nous faire adopter des dispositions qui sont totalement contraires à la loi et à l'esprit de la directive. Je tiens à leur dire que nous ne pouvons pas l'accepter ; sinon, cela reviendrait à renier la signature de la France. C'est pourquoi l'amendement de...
M. Josselin de Rohan. Par conséquent, nous voterons contre.
Bravo !
Vous êtes de mauvaise foi !
C'est un sénateur de Paris qui s'exprime !
Vous avez mal écouté !
Qui est-ce, l'ivraie ?
Très bien !
C'est très souvent la même médecine !
La directive !
Non, monsieur Desessard, la directive, et vous le savez bien !
Nous attendons M. Fabius !
Et quelle est la position du parti socialiste ?
Et vos relations avec les sociaux-démocrates ?
Cela n'a rien à voir avec un rappel au règlement !
Cela n'a rien à voir avec un rappel au règlement !