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Interventions en hémicycle de Josselin de Rohan


1522 interventions trouvées.

Je signale que, ce matin, un quotidien régional a publié la liste des zones franches urbaines, alors même qu'on avait refusé la communication de cette liste au rapporteur pour avis concerné, M. Philippe Dallier.

Je considère que, s'il s'agit d'une fuite émanant des services de l'État, elle doit être sanctionnée.

M. Josselin de Rohan. Il s'agit d'un manque de considération inacceptable à l'égard du Parlement.