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Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance
Les interventions de Julien Bargeton
Les amendements de Julien Bargeton pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission peut-elle me confirmer que cet amendement vise à empêcher les associations cultuelles de recourir aux dons par SMS, alors que les associations loi 1901 peuvent le faire ?
Même si cet amendement a été déposé tardivement, il vise à lutter contre les rigidités, si les technologies ont changé pendant la procédure : elles évoluent en effet très rapidement. C'est un outil de souplesse quant aux prix et aux technologies utilisées.
