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Les amendements de Julien Bargeton pour ce dossier
68 interventions trouvées.
Il faut savoir ce que l’on veut. On demande souvent au Gouvernement d’écouter davantage les territoires et les collectivités locales. Or, en l’occurrence, le Gouvernement embraye sur une initiative intéressante de la région des Hauts-de-France, en accompagnant une mesure issue d’un territoire. L’expérimentation, la différenciation, c’est exacte...
La TVA est tout de même une recette dynamique. Les régions bénéficieront de 200 millions d’euros supplémentaires : 100 millions d’euros de TVA et 100 millions d’euros grâce à la mesure relative au FCTVA adoptée à l’Assemblée nationale. Il est tout de même important de s’appuyer sur une initiative locale et de l’encourager. J’entends les remarq...
La commission des finances du Sénat a organisé, le 2 octobre dernier, une conférence sur la générosité des Français. Les associations et la Fondation de France, notamment, souhaitent un élargissement de la période au titre de laquelle les dons ouvrent droit à réduction d’impôt, sachant que les dons sont souvent versés en fin d’année, durant la ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je voudrais d’abord souligner un paradoxe qui m’est apparu, à l’écoute de certains reproches selon lesquels ce PLF ne comporterait pas de mesures fiscales nouvelles. On ne peut pas se p...
C’est une réalité, mes chers collègues ! La fiscalité écologique est effectivement l’une des composantes de la transition énergétique. D’ailleurs, elle figurait dans le Grenelle de l’environnement : si tel était le cas, c’est bien qu’elle avait un lien avec la transition énergétique ! Mais celle-ci doit être accompagnée, je partage cette posi...
Autant il me paraît irresponsable de revenir sur la trajectoire actuelle, autant, donc, on peut attendre un certain nombre de propositions. Heureusement, d’ailleurs, que le chèque carburant proposé par le groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale n’a pas été repris ici. Le coût du dispositif atteignait 15 milliards d’euros. Peut-être la ...
Quoi qu’il en soit, je me félicite de ce que nous ayons évité ce débat ! Je voudrais également mentionner l’Union européenne, car c’est tout de même à cette échelle, aussi, que la question de la transition énergétique doit être réglée. Il est toujours bon de supprimer un impôt – cela rend populaire –, mais il faut pouvoir expliquer comment on ...
Certes, j’ai bien pris note de certaines propositions. S’agissant des agents de l’État, par exemple, on évoque le rétablissement des jours de carence. Mais on ne va pas combler 80 milliards d’euros de déficit avec cette mesure, ou encore avec le traitement des redondances entre l’État et les collectivités locales. Ce sont des idées anciennes qu...
