Loi de finances pour 2019

Soit ! Vous dites que c’est le statu quo. Je rappelle que c’est 55 plus 14, ce n’est pas seulement 14 ! Il faut expliquer de quoi on parle ! La métropole, par rapport à ce qui aurait été attendu, ne recevra pas 55 millions d’euros, auxquels s’ajouteront 14 millions d’euros.

Donc, le sujet sous-jacent, c’est le statu quo, mais dans quel sens ? Le moratoire, dans quel sens ? Voulez-vous aller vers plus ou moins de métropole ? Il y a dans votre amendement un sous-entendu que vous n’évoquez pas. D’ailleurs, M. le ministre l’a dit, c’est aussi parce qu’il n’y a pas de consensus ; il faut le reconnaître, c’est gé...

Je sais ! Et comme je ne voudrais pas que cet amendement soit perçu comme allant dans ce sens, je m’abstiendrai en me disant que, bien sûr, il faut se mettre d’accord pour faire quelque chose de cette métropole. Il peut y avoir quelques personnes « En Marche » qui connaissent un peu la métropole du Grand Paris !

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les crédits de la mission « Culture », dont le montant s’élève à environ 3 milliards d’euros, ne représentent qu’une partie des financements publics en faveur de la culture. En effet, le montant total atteint par l’ensemble des modes de financement public en faveur du secteur culturel...

Le loto du patrimoine, que le président Éblé a évoqué, est un autre aspect positif. Mais, d’un autre côté, le ministère de la culture et ses opérateurs portent de nombreux projets immobiliers dont la faisabilité financière doit être examinée précisément. Les opérateurs du ministère doivent composer avec des dotations stables, ce qui pourrait s...

Sur l’amendement n° II-138, l’avis de la commission sera défavorable. Cela ne vous surprendra pas, monsieur Ouzoulias, s’agissant d’un amendement tendant à supprimer le dispositif du pass culture. Vous retirez les 34 millions d’euros et les ventilez sur deux programmes, sans, d’ailleurs, préciser les actions concernées. Cette expérimentation n...

C’est exact, ma chère collègue ! À partir de là, nous envisagerons la suite. J’indique, pour conclure, que les crédits n’ont pas été pris sur d’autres programmes ; ils ont été ajoutés au budget de la mission en vue du lancement de ce pass culture. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° II-138.

Madame Dumas, par cet amendement, vous proposez de réabonder de 1 million d’euros les crédits prévus pour « décrypter le monde », pour les porter à 13 millions d’euros. La question que vous soulevez est légitime et importante si l’on en juge par ce qu’on lit sur le rapport aux médias et sur leur compréhension, mais ce qui me gêne, c’est que vo...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 82 %, c’est la proportion d’entreprises étrangères qui jugent que la France est un pays où il faut investir en 2018, contre 23 % en 2014. Non seulement l’opinion des investisseurs étrangers sur la France s’améliore, mais, en plus, leurs intentions se concrétisent. Il faut...

On ne réforme pas en un an et demi ce qui aurait dû être réformé depuis vingt ans !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » n’est, à première vue, ni la plus simple ni la plus enthousiasmante du budget général, mais elle est essentielle. Ses crédits ont la spécificité d’être évaluatifs et non limitatifs, car c’est dans cette mission que le Gouvernem...

Réduire les trappes à chômage et à pauvreté, c’est aussi valoriser le travail. Avec l’augmentation de la prime d’activité, c’est un budget de 6 milliards d’euros qui est sanctuarisé. Enfin, la compétitivité ne signifie pas des services publics au rabais. Elle implique, au contraire, des « services publics du XXIe siècle » ! Les décors de la sa...

Le groupe La République En Marche s’abstiendra sur ces amendements. Hier soir, à l’issue des débats sur la première partie du projet de loi de finances, on a voté ici en faveur d’une aggravation du déficit public de 4, 7 milliards d’euros. Je sais que ce montant est contesté, mais, sans revenir sur la bataille des chiffres, on observe une aggr...

Oui, c’est sûrement le hasard, il se trouve simplement que l’on commence par la mission « Économie ».

On verra bien, puisque je vais de toute façon suivre la discussion budgétaire au fur et à mesure. Si je m’abstiens, c’est aussi parce que j’attends l’avis du rapporteur général de la commission des finances sur ce sujet. Il travaille beaucoup, mais j’aimerais bien savoir ce qu’il en pense parce que, quand on s’est vu, il m’a dit avoir une idée...

La réforme est un art difficile, mais j’ai très souvent lu des propositions en vue de regrouper les différents outils, des propositions de simplification, y compris en matière d’action territoriale de l’État. C’est quand même l’un des sujets sur lesquels il y a peut-être le plus de propositions à faire ! Je sais bien que ces réformes consommen...

Encore une fois, sur ce sujet-là précisément, mon groupe veut s’abstenir. À un moment, il faut quand même faire preuve d’un minimum de cohérence entre ce que l’on dit sur l’évaluation des dépenses publiques et la nécessité de réformer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la mission « Cohésion des territoires » traduit la volonté de transformer l’action publique, en l’occurrence la politique du logement. Présenter un budget en diminution pour 2019 – s’agissant pour l’essentiel d’une moindre dépense d’aides au logement – n’est pas un manque d’ambition...

En un mot, en matière de politique du logement, il n’y a pas toujours eu de corrélation nette entre crédits budgétaires et crédibilité politique. En France, on pratique souvent la critique des réformes en oubliant parfois le diagnostic de départ, comme si auparavant tout allait bien.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de mettre en œuvre la réforme du calcul des allocations logement. C’est un sujet qui a été maintes fois évoqué, mais, monsieur le ministre, vous transformez l’essai. Le calcul contemporain des ressources des APL, c’est tout à la fois une mesure de justice et d’économie, puisque 900 millions d’euros...