Accélération et simplification de l'action publique

On l’a dit, l’article 34 a suscité, dès la présentation du projet de loi, de vives réactions, concentrant même l’essentiel des débats sur ce texte. Sur les recommandations de l’Autorité de la concurrence, le texte initial prévoyait de simplifier la vente en ligne de médicaments, rendue possible par une ordonnance déjà ancienne, en date du 19 d...

À ce stade de la discussion, je souhaite relever une contradiction. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de simplifier et d’accélérer l’action publique, mais on trouve toujours une bonne raison de maintenir telle ou telle commission qu’il est proposé de supprimer. Ainsi, il faudrait conserver la Commission consultative paritaire nationale ...

On veut préserver l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, tout en reconnaissant que c’est peut-être contradictoire avec l’esprit de la décentralisation. Maintenant, on nous dit qu’il faut maintenir également la Commission scientifique nationale des collections…

Si l’on veut vraiment supprimer un certain nombre de commissions, il ne faut pas trouver chaque fois une excuse pour ne pas le faire. Cette attitude est d’autant plus paradoxale que le Sénat – c’est à son honneur – s’est toujours montré opposé aux instances inutiles et réclame souvent la suppression de certaines autorités administratives. On en...

M. Julien Bargeton. J’ai été interrompu et vous n’avez pas rétabli la police, madame la présidente.