Œuvres culturelles à l'ère numérique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais être bref, puisque nous arrivons au terme de ce débat. La crise sanitaire a eu pour conséquence un usage massif du numérique, notamment une amplification du streaming. Nombre de Français se sont inscrits tout à fait légalement sur des plateformes et se posent la que...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certes, le texte que nous examinons aujourd’hui ne réforme pas la gouvernance ou le financement de l’audiovisuel public, mais imputer ce fait à un manque de volonté politique du Gouvernement me paraît relever d’une injustice. Au départ, le texte comprenait bel et bien une telle réfo...

Nous en venons à la question de la composition de l’Arcom. Comme cela a été évoqué lors de la discussion générale, je crois qu’il est important, à ce sujet, de parvenir à une solution de compromis. Je propose d’ajouter deux magistrats aux sept membres qui composent le collège, tel qu’issu du CSA. Le président du CSA, lorsque nous l’avons enten...

Nous avons besoin d’être éclairés sur cette question. La population française n’a pas doublé dans cette période, me semble-t-il. Je m’en remets à l’avis de la ministre et à l’étude annoncée. Par conséquent, je m’abstiendrai, car l’on ne peut pas voter, pardonnez-moi l’expression, au doigt mouillé !

Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’amendement n° 58, relatif à la composition du collège de l’Arcom, notamment pour les formations restreintes de cette instance, qui fixent par exemple les sanctions. Dès lors que l’on a augmenté le nombre de membres du collège de cette autorité, on doit le faire en cascade pour ses diffé...

Il s’agit, à nouveau, de tirer les conséquences de l’amendement que nous avons adopté sur la composition de l’Arcom, pour ce qui concerne les instances qui fixent les mises en demeure et les sanctions.

Le groupe RDPI remercie M. le rapporteur et M. le président de la commission pour la manière dont ils ont abordé ces débats. Nous allons nous abstenir sur le vote de ce texte, mais dans une perspective bienveillante et dans l’espoir que, après l’examen du texte par l’Assemblée nationale, la commission mixte paritaire aboutisse à un accord entr...