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Les amendements de Julien Bargeton pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il ne faudrait pas laisser penser que le choix de la suppression de la redevance remettrait en cause l’indépendance, à laquelle nous sommes tous attachés, de l’audiovisuel public. D’abord, la redevance ne couvre pas aujourd’hui l’ensemble des coûts de l’audiovisuel public : il y a bien, d’ores et déjà, une compensation par des subventions. Il ...
Et pourtant, qui peut dire que le Défenseur des droits, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ne sont pas indépendants ? Toutes ces autorités sont indépendantes. Or leur indépendance n’est pas assise sur leur mode de financement.
Ce qui assure l’indépendance, c’est la réalité du fonctionnement, du rapport de force que l’on établit et d’une forme de tradition. Il y a des pays où, sans qu’il y ait de règle écrite à cet égard, l’indépendance se construit dans le temps. Enfin, la création culturelle n’appartient pas seulement à l’audiovisuel public ! On a l’impression à v...
Je voudrais faire un sort à l’idée selon laquelle il y aurait un lien entre mode de financement et indépendance.
La taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) rapporte à peu près 111 millions d’euros au CNC. Cette taxe est complexe, elle comporte plusieurs volets : l’un lié, pour simplifier, à YouTube et l’autre à Netflix, c’est-à-dire aux abonnements payants. Il faudrait documenter davantage cette taxe, car il est ...
Je précise que YouTube sert principalement à écouter de la musique ; de fait, il faudra bien trouver un financement pour le CNM qui inclura ces plateformes. Mon amendement ne vise pas du tout à priver le CNC, qui perçoit actuellement l’intégralité du produit de la taxe, de quelques fonds que ce soit.
Bien sûr ! YouTube, cependant, est moins un site où l’on regarde des contenus audiovisuels qu’un lieu où, essentiellement, écouter de la musique. Augmenter le produit de la taxe, à travers la suppression de l’abattement, créerait un surplus de recettes, sans que le CNC en soit lésé ; ce surplus pourrait, par exemple, abonder le CNM. L’idée est ...
