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Interventions en hémicycle de Julien Bargeton


1394 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à mon tour de saluer le travail du rapporteur et de la commission des finances. Je me réjouis de l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Le rapporteur a déjà évoqué différents points de cet accord, je ne vais pas y revenir en détail. Pour les entreprises, le seuil de 250 sal...

Quoi qu’il en soit, il faudra revenir sur ce sujet à l’automne, dans le cadre du plan de relance. Que prévoit ce PLFR ? Tout d’abord, il crée un mécanisme inédit de garantie des ressources des collectivités locales à hauteur de 4, 5 milliards d’euros. Cela n’avait jamais été fait auparavant, il faut le souligner. Ensuite, il renforce certaines...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai que le chaînage vertueux voulu par les concepteurs de la LOLF entre l’adoption de la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes et celle de la loi de finances initiale apparaît cette année singulièrement perturbé. De fait, il se lit moins bien, puisque nou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai que le chaînage vertueux voulu par les concepteurs de la LOLF entre l’adoption de la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes et celle de la loi de finances initiale apparaît cette année singulièrement perturbé. De fait, il se lit moins bien, puisque nou...

Il s’agit de proroger le crédit d’impôt sur l’industrie phonographique créé en 2006, au plus fort de la crise du disque qui a conduit à une perte de 70 % du chiffre d’affaires de la musique enregistrée entre 2002 et 2015. Ce crédit d’impôt a été prorogé en 2009, en 2012 et en 2016. Au regard de l’année 2020, qui marquera probablement un recul ...