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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Julien Bargeton
1717 interventions trouvées.
Cela n’a rien à voir avec la TVA !
Cela n’a rien à voir avec la TVA !
Tout à fait !
Très bien !
Tout à fait !
Très bien !
Voilà qui est très clair !
Voilà qui est très clair !
Tout à fait !
Tout à fait !
M. Julien Bargeton. Je suis très heureux de défendre cet amendement au nom de notre collègue Thani Mohamed Soilihi, qui ne peut le présenter lui-même, pour des raisons qui paraîtront, je pense, évidentes à tous.
Néanmoins, cette disposition l’intéresse au plus haut point, puisqu’elle se rapporte à la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, dont nous avons précédemment parlé. Je suis d’ailleurs surpris que l’examen de l’amendement du Gouvernement soit intervenu avant l’examen de celui-ci, puis...
M. Julien Bargeton. Je suis très heureux de défendre cet amendement au nom de notre collègue Thani Mohamed Soilihi, qui ne peut le présenter lui-même, pour des raisons qui paraîtront, je pense, évidentes à tous.
Néanmoins, cette disposition l’intéresse au plus haut point, puisqu’elle se rapporte à la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, dont nous avons précédemment parlé. Je suis d’ailleurs surpris que l’examen de l’amendement du Gouvernement soit intervenu avant l’examen de celui-ci, puis...
Comme nous avons adopté le premier, celui-ci me semble s’imposer, et, si je puis me le permettre, je vous conseille de l’adopter, mes chers collègues, ces deux dispositifs allant de pair.
M. Julien Bargeton. Je vais tout de même vous en expliquer l’objet, en tâchant de faire aussi bien que l’aurait fait notre président de séance ; je ne suis pas certain d’y parvenir…
Comme nous avons adopté le premier, celui-ci me semble s’imposer, et, si je puis me le permettre, je vous conseille de l’adopter, mes chers collègues, ces deux dispositifs allant de pair.
L’article 32 du projet de loi prévoit l’extension, aux fusions entre sociétés sœurs, du régime simplifié des fusions des sociétés, jusqu’alors applicable aux seules fusions entre mère et fille. On réécrit, au travers de cet article, le code de commerce et on en simplifie le régime juridique, mais il n’est pas tenu compte des conséquences fiscal...
M. Julien Bargeton. Je vais tout de même vous en expliquer l’objet, en tâchant de faire aussi bien que l’aurait fait notre président de séance ; je ne suis pas certain d’y parvenir…
L’article 32 du projet de loi prévoit l’extension, aux fusions entre sociétés sœurs, du régime simplifié des fusions des sociétés, jusqu’alors applicable aux seules fusions entre mère et fille. On réécrit, au travers de cet article, le code de commerce et on en simplifie le régime juridique, mais il n’est pas tenu compte des conséquences fiscal...
