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Merci !
Mais les impôts ont augmenté !
C’est impossible !
Lesquelles ?
C’est vrai !
Et la TVA Fillon ?
Rétablissez-la !
Quelle caricature !
Le Sénat était contre !
L'annulation proposée par le Gouvernement est technique, ils ne réussissent pas à dépenser. L'amendement n° 9 est adopté.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, chacun s’en est félicité : comme l’an passé, nous examinons un texte de pur ajustement comptable et budgétaire. Il vise à organiser la fin de la gestion de l’année en cours, mais sans tendre à ajouter de nouveaux dispositifs fiscaux, par exemple. C’est donc un texte qui resp...
Certes, il faut discuter de la façon dont on doit accompagner et cibler davantage ces mécanismes. Nous aurons ce débat lors de l’examen du PLF 2020. Quoi qu’il en soit, la dépense est en l’occurrence extrêmement dynamique. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des données budgétaires contenues dans ce texte, mais je tiens à rappeler que le solde...
Je me souviens des propos qui ont été tenus sur le ras-le-bol fiscal. Personne n’envisage de changer de politique, en augmentant de nouveau les impôts pour réduire le déficit. Ce n’est pas ce que souhaitent les Français ! Il faut considérer les chiffres : un déficit budgétaire à 2, 2 %, c’est le plus faible taux en la matière depuis vingt ans ...
Très bien !
Le montant des crédits demandés pour la mission « Culture » en 2020 s'élève à 2,99 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 2,96 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit, concernant ces derniers, une augmentation de près de 1 % par rapport à 2019. La mission devrait respecter la trajectoire retenue dans la loi de pro...
S'agissant du programme 131, pour répondre à Michel Canévet, il ne reste environ que 5 millions d'euros de crédits au niveau central qui ne sont pas fléchés, ce qui est peu, sur 817 millions d'euros. Je salue cet approfondissement de la déconcentration. La plupart des crédits centraux sont ainsi orientés vers des festivals ou des organismes ins...
Le ministre fait des microfolies une priorité, et 3 millions d'euros de crédits sont prévus dans le présent projet de loi de finances.
Quel serait le coût de cette extension ?
Le zonage proposé par l'article est effectivement un peu baroque. Les raisons de fond de la hausse de la TSBCS sont en outre peu étayées. Un besoin supplémentaire soudain ne justifie pas la création d'une nouvelle taxe. Je voterai également cet amendement. L'amendement FINC.33 est adopté.
Il existe un document de politique transversale sur l'outre-mer qui récapitule toutes les actions engagées. Faut-il réunir au sein d'une même mission budgétaire toutes les actions évoquées dans ce document ? Ou bien, à l'inverse, faut-il renoncer à cette mission « Outre-mer » en ventilant les crédits entre les différents ministères compétents ?