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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Kalliopi Ango Ela sur ce dossier
3 amendements trouvés
24/07/2013 — Amendement N° 40 au texte N° 20122013-797 - Article 1er (Tombe)
Mmes Ango Ela, Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 49 Après les mots : préfecture de Paris insérer les mots : sous format électronique, dans les sections consulaires des ambassades de France et dans les postes consulaires Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rendre disponible pour les français de l’étranger, la consultation des déclarations de patrimoine dans les représ...
09/07/2013 — Amendement N° 90 2ème rectif. au texte N° 20122013-723 - Article 1er (Tombe)
Mmes Ango Ela, Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 43 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les députés et sénateurs élus par les Français établis hors de France, les déclarations sont consultables sous format électronique dans les sections consulaires des ambassades de France et dans les postes consulaires. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rendre d...
11/07/2013 — Amendement N° 36 2ème rectif. au texte N° 20122013-688 - Article 1er (Non soutenu)
Mmes Lipietz, Ango Ela, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 49 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Dans les sections consulaires des ambassades de France et dans les postes consulaires, pour les députés élus par les Français établis hors de France, et sous forme électronique. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rendre disponible pour les français de l’étranger, la consultation des dé...
