Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Karine Claireaux sur ce dossier
26 amendements trouvés
26/09/2012 — Amendement N° 33 au texte N° 20112012-780 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan, J. Gillot, Mme Claireaux, MM. Tuheiava, Vergoz
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement avant la fin du premier trimestre de 2013 une étude sur une plus grande adaptation des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales d’outre-mer. Exposé sommaire : Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territor...
26/09/2012 — Amendement N° 32 au texte N° 20112012-780 - Article 8 (Retiré)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan, J. Gillot, Mme Claireaux, MM. Tuheiava, Vergoz
Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II.- Le premier alinéa du même III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités de versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée demeurent inchangées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’exception faite aux collectivités d’outre-mer s’accompag...
26/09/2012 — Amendement N° 31 au texte N° 20112012-780 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan, J. Gillot, Mme Claireaux, MM. Tuheiava, Vergoz
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement présente au Parlement avant la fin du premier trimestre de 2013 une étude sur l’impact de l’octroi de mer en matière de prix dans les départements d’outre-mer. Exposé sommaire : L’avenir de l’octroi de mer suscite de vives inquiétudes dans les collectivités d’ou...
26/09/2012 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20112012-780 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Patient, Tuheiava, Vergoz
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement avant le 1 er janvier 2014 un rapport examinant dans les départements d’outre-mer les modalités de création et de fonctionnement de centrales d’approvisionnement et de stockage régionales, qui, par mutualisation des moyens, réduiraient les co...
24/09/2012 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20112012-751 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
MM. Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Patient, Tuheiava
Insérer un article ainsi rédigé : « Le Gouvernement présente au Parlement avant le 1er janvier 2014 un rapport examinant dans les départements d’outre-mer les modalités de création et de fonctionnement de centrales d’approvisionnement et de stockage régionales, qui, par mutualisation des moyens, réduiraient les coûts et permettrait aux distrib...
24/09/2012 — Amendement N° COM-10 au texte N° 20112012-751 - Article 1er (Rejeté)
MM. Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Patient, Tuheiava
Compléter le deuxième alinéa du II par une phrase ainsi rédigée : « Elle en informe sans délai le préfet ou le ministre chargé de l’économie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer le Gouvernement du non-respect des mesures qu’il a jugé nécessaire d’interdire. En effet, la situation économique et la cherté du coût de la vie en O...
