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Les amendements de Karine Claireaux pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il ne faut surtout pas remplacer les termes « départements d'outre mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon » par la seule expression de « régions ultrapériphériques » (Rup), comme le prévoit l'article 4. Deux de ces collectivités ne sont pas des Rup !
L'amendement n° 1 vise à éviter que soient écartés Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. L'amendement n° 28 est adopté. L'amendement n° 1 devient sans objet. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
