Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Karine Claireaux sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/09/2012 — Amendement N° 67 au texte N° 20112012-769 - Article 1er (Retiré)
MM. J. Gillot, Tuheiava, S. Larcher, Patient, Cornano, Desplan, Mohamed Soilihi, Antoinette, Antiste, Mme Claireaux, ...
I. - Après l’alinéa 55 Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. - Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d'étendre le champ d’application du présent I aux jeunes ultramarins âgés de plus de 25 ans. II. - Alinéa 1 En conséquence, f...
17/09/2012 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20112012-760 - Article 4 (Satisfait)
Mme Claireaux, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Alinéa 18 Substituer aux mots : « régions ultrapériphériques françaises » les mots : « départements et collectivités d’outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger une difficulté technique qui empêcherait l’application de plein droit du dispositif des emplois d’avenir dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM), contr...
