Interventions en commissions de Karine Claireaux

Concernant le taux de chômage de plus de 36 % chez les hommes jeunes à Saint-Pierre-et-Miquelon, il convient de préciser qu'il s'explique pour une bonne part par la saisonnalité de l'activité dans le BTP où cette catégorie de la population active est très présente.

Je voudrais débuter mon propos par une courte présentation de mon archipel, directement concerné par la mission. L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est, comme vous le savez, pour le moins atypique en outre-mer en raison à la fois de sa petitesse (242 km2) et de sa faible population (6 500 habitants). Isolée dans son contexte géographique, c...

Le dispositif proposé par l'article 70 du projet de loi de finances permet d'éviter les effets de seuil, dans la mesure où il effectue un lissage des exonérations en fonction des revenus. L'exonération est totale en-deçà de 1,4 Smic et dégressive au-delà, dans la limite de 3,8 Smic. Ces exonérations toucheront au total 93 % des salariés. On co...

En conclusion, j'aimerais souligner la qualité des auditions que j'ai pu mener et saluer les précisions enrichissantes qui m'ont été apportées à la fois par la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom), par la direction générale des outre-mer (Dégéom) et par Ladom. Suivant la proposition de la rapporteure pour avis, la commission émet un ...

La commission des Affaires sociales est en phase avec ce rapport. Il est difficile d'apprécier la politique de l'État envers l'outre-mer à travers cette seule mission, du fait de la dispersion des crédits entre plusieurs ministères. Difficile de s'assurer que les crédits ne diminuent pas trop... Même si l'outre-mer participe à l'effort national...

Je veux attirer l'attention du ministre sur notre archipel « avec hiver ». Le développement économique est en berne, l'activité de pêche ne dépasse pas le minimum vital. Cela a-t-il un sens de demander encore des quotas aux Canadiens, quand on ne peut plus les exploiter ? Nous aurons besoin de défiscalisation pour le projet Grand port, si celui...

Je veux attirer l'attention du ministre sur notre archipel « avec hiver ». Le développement économique est en berne, l'activité de pêche ne dépasse pas le minimum vital. Cela a-t-il un sens de demander encore des quotas aux Canadiens, quand on ne peut plus les exploiter ? Nous aurons besoin de défiscalisation pour le projet Grand port, si celui...

Les outils en place ne sont pas suffisants. Il était nécessaire de prendre des mesures claires et spécifiques à l'attention de l'outre-mer. Deux points appellent cependant notre vigilance. Il est indispensable de mettre en oeuvre l'objectif de réduction du taux de sucre dans les aliments, qui est partagé par tous. Il faudra toutefois veiller à...

Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), du Danemark, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la France sont associés à l'Union européenne depuis le traité de Rome. Pour notre pays, entrent dans cette catégorie la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy et Sai...

Outre l'enveloppe budgétaire, ce qui compte, c'est la volonté de l'Union européenne de maintenir les PTOM dans leur rôle de postes avancés de l'Europe, rôle décisif pour leur développement. Les questions de politique commerciale sont donc essentielles.

Il l'a été entre 1976 et 1985, mais depuis cette date c'est une collectivité territoriale.

Sans doute, mais le statut de département impose le respect de normes qui ne sont pas applicables par nous, je pense par exemple à l'approvisionnement en énergie - un bateau en provenance du Canada nous apporte du pétrole, s'il fallait importer du fuel aux normes européennes, nous ne le pourrions pas ! Il y a aussi les normes sanitaires, alimen...

Saint-Pierre-et-Miquelon assure actuellement la présidence de l'association des pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne (OCTA). Son président, M. Artano, qui est aussi le président de notre collectivité, se rend régulièrement à Bruxelles pour évoquer les difficultés que l'accord de libre échange pourrait créer, pour notre territoi...

Il ne s'agit pas d'un refus de la démarche qualité, mais d'une réelle impossibilité pour ce territoire de remplir les conditions nécessaires à l'accréditation. Il ne sera pas possible, par exemple, de certifier le recalibrage des pipettes.

Tout à fait.

Comment mieux prendre en compte les richesses naturelles des territoires ultramarins ? Les associations locales font de leur mieux, malgré des moyens limités, et l'on n'arrive pas à faire remonter les informations par exemple sur les richesses insoupçonnées de l'archipel en cétacés ou en coraux. Le regard des instances nationales se pose trop p...

Elle est variable selon les espèces.

Pourquoi y a-t-il une zone Antilles-Guyane et non pas Atlantique, à l'instar de ce qui existe pour les autres océans ?

Quels sont vos correspondants dans les différentes collectivités ? De quels moyens humains disposez-vous pour obtenir les statistiques nécessaires à votre action ? Comment avez-vous obtenu les données que vous avez actuellement, couvrent-elles l'ensemble des territoires d'outre mer ? Certains ont souffert sous vos prédécesseurs, pour réparer ce...

Il ne faut surtout pas remplacer les termes « départements d'outre mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon » par la seule expression de « régions ultrapériphériques » (Rup), comme le prévoit l'article 4. Deux de ces collectivités ne sont pas des Rup !