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Rapports de Karine DANIEL

3 rapports signés

05/06/2024 — Rapport N° 677 (2023-2024) - Au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

20/03/2024 — Rapport N° 453 (2023-2024) de la Commission des affaires européennes - Au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement2017/625 - com411 final

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

23/11/2023 — Avis N° 133 (2023-2024) (Tome 02 - volume 02) de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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