Immigration et intégration

Si notre groupe est favorable aux dispositions de l’article 15, qui permettront de mieux sanctionner les marchands de sommeil, nous nous interrogeons sur la création d’une circonstance aggravante au titre de la vulnérabilité. Une personne victime d’un marchand de sommeil est, par définition, vulnérable, quels que soient sa situation de précari...

Le Ceseda offre à un demandeur d'asile la possibilité d'être accompagné d'un avocat ou d'un représentant d'association lors de son entretien avec un officier de l'Ofpra. Pourtant, aucune disposition légale ne prévoit d'informer l'étranger de cette possibilité lors de l'enregistrement de sa demande. Aussi, nous proposons que les demandeurs d'a...

Le Ceseda offre à un demandeur d'asile la possibilité d'être accompagné d'un avocat ou d'un représentant d'association lors de son entretien avec un officier de l'Ofpra. Pourtant, aucune disposition légale ne prévoit d'informer l'étranger de cette possibilité lors de l'enregistrement de sa demande. Aussi, nous proposons que les demandeurs d'a...

Le Ceseda offre à un demandeur d’asile la possibilité d’être accompagné d’un avocat ou d’un représentant d’association lors de son entretien avec un officier de l’Ofpra. Pourtant, aucune disposition légale ne prévoit d’informer l’étranger de cette possibilité lors de l’enregistrement de sa demande. Aussi, nous proposons que les demandeurs d’a...

Nous demandons la suppression de cet article 11 bis, qui prévoit d'alourdir les peines encourues en cas de refus de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes. Cette disposition nous apparaît complètement disproportionnée, sachant que la peine actuellement encourue est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Vous en...

Nous demandons la suppression de cet article 11 bis, qui prévoit d'alourdir les peines encourues en cas de refus de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes. Cette disposition nous apparaît complètement disproportionnée, sachant que la peine actuellement encourue est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Vous en...

Après la suppression de l'AME, la réduction des allocations de solidarité pour les personnes en règle, la remise en cause et l'attaque du droit du sol, nous entamons le chapitre des fichiers baroques. Cet article est sans doute l'un des plus baroques du projet de loi. Selon l'exposé des motifs, il s'agit de créer un fichier des mineurs étrange...

Après la suppression de l'AME, la réduction des allocations de solidarité pour les personnes en règle, la remise en cause et l'attaque du droit du sol, nous entamons le chapitre des fichiers baroques. Cet article est sans doute l'un des plus baroques du projet de loi. Selon l'exposé des motifs, il s'agit de créer un fichier des mineurs étrange...

Nous demandons la suppression de cet article 11 bis, qui prévoit d’alourdir les peines encourues en cas de refus de se soumettre aux opérations de relevé d’empreintes. Cette disposition nous apparaît complètement disproportionnée, sachant que la peine actuellement encourue est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Vous en...

Après la suppression de l’AME, la réduction des allocations de solidarité pour les personnes en règle, la remise en cause et l’attaque du droit du sol, nous entamons le chapitre des fichiers baroques. Cet article est sans doute l’un des plus baroques du projet de loi. Selon l’exposé des motifs, il s’agit de créer un fichier des mineurs étrange...