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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Karine DANIEL sur ce dossier
6 amendements trouvés
05/03/2024 — Amendement N° 51 8ème rectif. au texte N° 20232024-367 - Après l'article 15 (Rejeté)
MM. Michaël Weber, Vayssouze-Faure, Montaugé, Mme Daniel, MM. Kerrouche, Patrice Joly, Uzenat, Tissot, Cozic, Mmes Ca...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la question spécifiques des garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs transfrontaliers. Exposé sommaire : Cet amendement vise à d...
04/03/2024 — Amendement N° 345 au texte N° 20232024-367 - Avant l'article 5 (Rejeté)
Mme Daniel, MM. Roiron, Fagnen, Michaël Weber, Lurel, Tissot, Ros, Patrice Joly, Pla
Avant l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2024, un rapport sur les axes d’amélioration pour mieux évaluer et prendre en considération la santé des élus municipaux. Le rapport formule des propositions pour résoudre les difficultés et notamment pour lutter c...
04/03/2024 — Amendement N° 344 au texte N° 20232024-367 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Daniel, MM. Roiron, Fagnen, Bourgi, Lurel, Tissot, Pla
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/03/2024 — Amendement N° 343 au texte N° 20232024-367 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Daniel, MM. Roiron, Fagnen, Michaël Weber, Tissot, Ros, Pla, Féraud
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/03/2024 — Amendement N° 342 au texte N° 20232024-367 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Daniel, MM. Roiron, Fagnen, Michaël Weber, Bourgi, Lurel, Tissot, Ros, Patrice Joly, Pla, Féraud
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/03/2024 — Amendement N° 50 6ème rectif. au texte N° 20232024-367 - Article 3 (Irrecevable)
MM. Michaël Weber, Vayssouze-Faure, Montaugé, Mme Daniel, MM. Patrice Joly, Uzenat, Mme Canalès, MM. Gillé, Tissot, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
