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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Khalifé KHALIFÉ
3 rapports signés
30/04/2024 — Rapport N° 565 (2023-2024) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'académie nationale de chirurgie
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
21/03/2024 — Rapport N° 456 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Rapporteur
31/01/2024 — Rapport N° 304 (2023-2024) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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