Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, tout a été dit ou presque ! La proposition de loi qu'il nous revient d'examiner a été votée à l'Assemblée nationale à l'unanimité le 4 décembre dernier. Composée d'un article unique, elle n'en est pas moins porteuse d'en...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout a été dit ou presque. La proposition de loi qu'il nous revient d'examiner a été votée à l'Assemblée nationale à l'unanimité le 4 décembre dernier. Composée d'un article unique, elle n'en est pas moins porteuse d'enjeux sensibles et mérite toute notre attention. La France est ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout a été dit ou presque. La proposition de loi qu'il nous revient d'examiner a été votée à l'Assemblée nationale à l'unanimité le 4 décembre dernier. Composée d'un article unique, elle n'en est pas moins porteuse d'enjeux sensibles et mérite toute notre attention. La France est ...

Je suis ravi que le Gouvernement reprenne à son compte les dispositions de l'amendement déposé par Mme Souyris, qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Lors de son audition, la DGCCRF nous disait en effet ne pas être compétente à ce sujet. La commission émet donc un avis tout à fait favorable sur cet amendeme...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout a été dit ou presque. La proposition de loi qu’il nous revient d’examiner a été votée à l’Assemblée nationale à l’unanimité le 4 décembre dernier. Composée d’un article unique, elle n’en est pas moins porteuse d’enjeux sensibles et mérite toute notre attention. La France est ...

Cet amendement vise à améliorer la rédaction retenue par la commission, afin de définir de manière précise les dispositifs visés par l'interdiction. Il s'agit, pour définir les puffs, de supprimer les mots « jetables ou à usage unique » inscrits dans le texte voté par l'Assemblée nationale et de ne conserver que les deux critères adoptés par n...

Je souhaite remercier l'ensemble de mes collègues de ce vote unanime. Je n'ai pas besoin d'en dire beaucoup plus, si ce n'est pour ajouter que nous avons montré une fois encore que nous pouvions nous entendre sur un sujet de santé publique. Celui-ci est particulièrement grave, ce n'est pas le cardiologue que je suis qui vous dira le contraire....

Je suis ravi que le Gouvernement reprenne à son compte les dispositions de l'amendement déposé par Mme Souyris, qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Lors de son audition, la DGCCRF nous disait en effet ne pas être compétente à ce sujet. La commission émet donc un avis tout à fait favorable sur cet amendeme...

Je suis ravi que le Gouvernement reprenne à son compte les dispositions de l'amendement déposé par Mme Souyris, qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Lors de son audition, la DGCCRF nous disait en effet ne pas être compétente à ce sujet. La commission émet donc un avis tout à fait favorable sur cet amendeme...

Cet amendement vise à améliorer la rédaction retenue par la commission, afin de définir de manière précise les dispositifs visés par l'interdiction. Il s'agit, pour définir les puffs, de supprimer les mots « jetables ou à usage unique » inscrits dans le texte voté par l'Assemblée nationale et de ne conserver que les deux critères adoptés par n...

Cet amendement vise à améliorer la rédaction retenue par la commission, afin de définir de manière précise les dispositifs visés par l'interdiction. Il s'agit, pour définir les puffs, de supprimer les mots « jetables ou à usage unique » inscrits dans le texte voté par l'Assemblée nationale et de ne conserver que les deux critères adoptés par n...

Je suis ravi que le Gouvernement reprenne à son compte les dispositions de l’amendement déposé par Mme Souyris, qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Lors de son audition, la DGCCRF nous disait en effet ne pas être compétente à ce sujet. La commission émet donc un avis tout à fait favorable sur cet amendeme...

Cet amendement vise à améliorer la rédaction retenue par la commission, afin de définir de manière précise les dispositifs visés par l’interdiction. Il s’agit, pour définir les puffs, de supprimer les mots « jetables ou à usage unique » inscrits dans le texte voté par l’Assemblée nationale et de ne conserver que les deux critères adoptés par n...

Je souhaite remercier l'ensemble de mes collègues de ce vote unanime. Je n'ai pas besoin d'en dire beaucoup plus, si ce n'est pour ajouter que nous avons montré une fois encore que nous pouvions nous entendre sur un sujet de santé publique. Celui-ci est particulièrement grave, ce n'est pas le cardiologue que je suis qui vous dira le contraire....

Je souhaite remercier l'ensemble de mes collègues de ce vote unanime. Je n'ai pas besoin d'en dire beaucoup plus, si ce n'est pour ajouter que nous avons montré une fois encore que nous pouvions nous entendre sur un sujet de santé publique. Celui-ci est particulièrement grave, ce n'est pas le cardiologue que je suis qui vous dira le contraire....

Je souhaite remercier l’ensemble de mes collègues de ce vote unanime. Je n’ai pas besoin d’en dire beaucoup plus, si ce n’est pour ajouter que nous avons montré une fois encore que nous pouvions nous entendre sur un sujet de santé publique. Celui-ci est particulièrement grave, ce n’est pas le cardiologue que je suis qui vous dira le contraire....