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Les amendements de Khalifé KHALIFÉ pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi déposée le 16 février 2023 par nos collègues Pascale Gruny et Alain Milon, qui vise à conférer à l’Académie nationale de chirurgie la qualité de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du ...
Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 1, 3 et 2.
Je rappelle tout d’abord qu’en commission nous avons supprimé la référence aux pratiques interventionnelles innovantes. L’amendement n° 1 vise à préciser les missions respectives de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de chirurgie, afin de délimiter les prérogatives de cette dernière. L’amendement n° 3 est un amendemen...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'une proposition de loi déposée le 16 février 2023 par nos collègues Pascale Gruny et Alain Milon, qui vise à conférer à l'Académie nationale de chirurgie la qualité de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'une proposition de loi déposée le 16 février 2023 par nos collègues Pascale Gruny et Alain Milon, qui vise à conférer à l'Académie nationale de chirurgie la qualité de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du ...
Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 1, 3 et 2.
Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 1, 3 et 2.
Je rappelle tout d'abord qu'en commission nous avons supprimé la référence aux pratiques interventionnelles innovantes. L'amendement n° 1 vise à préciser les missions respectives de l'Académie nationale de médecine et de l'Académie nationale de chirurgie, afin de délimiter les prérogatives de cette dernière. L'amendement n° 3 est un amendemen...
Je rappelle tout d'abord qu'en commission nous avons supprimé la référence aux pratiques interventionnelles innovantes. L'amendement n° 1 vise à préciser les missions respectives de l'Académie nationale de médecine et de l'Académie nationale de chirurgie, afin de délimiter les prérogatives de cette dernière. L'amendement n° 3 est un amendemen...
