Académie nationale de chirurgie

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils définissent les modalités de coordination de ses travaux avec ceux de l'Académie nationale de médecine dans le champ de la chirurgie. Exposé sommaire : L'Académie nationale de médecine est habilitée par la loi à intervenir sur toute question concernant la santé publique et sur...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1 er mai 2026. Exposé sommaire : Cet amendement permet de laisser un délai suffisant pour que le Gouvernement et l’Académie nationale de chirurgie établissent les conditions réglementaires associées au statut de personne morale d...

Alinéa 2 Remplacer les mots : santé publique par le mot : chirurgie Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les missions de l’Académie nationale de chirurgie et à clarifier les rôles respectifs des académies nationales de médecine et de chirurgie. Alors que l’Académie nationale de médecine est chargée de répondre à « toute quest...