Interventions en hémicycle de Khalifé KHALIFÉ

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi déposée le 16 février 2023 par nos collègues Pascale Gruny et Alain Milon, qui vise à conférer à l’Académie nationale de chirurgie la qualité de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du ...

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 1, 3 et 2.

Je rappelle tout d’abord qu’en commission nous avons supprimé la référence aux pratiques interventionnelles innovantes. L’amendement n° 1 vise à préciser les missions respectives de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de chirurgie, afin de délimiter les prérogatives de cette dernière. L’amendement n° 3 est un amendemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'une proposition de loi déposée le 16 février 2023 par nos collègues Pascale Gruny et Alain Milon, qui vise à conférer à l'Académie nationale de chirurgie la qualité de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'une proposition de loi déposée le 16 février 2023 par nos collègues Pascale Gruny et Alain Milon, qui vise à conférer à l'Académie nationale de chirurgie la qualité de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du ...

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 1, 3 et 2.

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 1, 3 et 2.

Je rappelle tout d'abord qu'en commission nous avons supprimé la référence aux pratiques interventionnelles innovantes. L'amendement n° 1 vise à préciser les missions respectives de l'Académie nationale de médecine et de l'Académie nationale de chirurgie, afin de délimiter les prérogatives de cette dernière. L'amendement n° 3 est un amendemen...

Je rappelle tout d'abord qu'en commission nous avons supprimé la référence aux pratiques interventionnelles innovantes. L'amendement n° 1 vise à préciser les missions respectives de l'Académie nationale de médecine et de l'Académie nationale de chirurgie, afin de délimiter les prérogatives de cette dernière. L'amendement n° 3 est un amendemen...

Monsieur le ministre, nous avons une chose en commun : vous étiez président de la FHF, j’ai été pendant plus de quarante ans médecin hospitalier et près de vingt ans président de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier régional de Metz-Thionville. Je peux donc, comme vous, saluer le travail quotidien des hospitaliers, mais ...

Il est également défendu, madame la présidente.

Non, je le retire à mon tour, madame la présidente.

Cet amendement vise à insérer dans la proposition de loi un article additionnel, afin de sanctionner d’une amende forfaitaire le délit de vente à la sauvette.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est également défendu, madame la présidente.

Non, je le retire à mon tour, madame la présidente.

Cet amendement vise à insérer dans la proposition de loi un article additionnel, afin de sanctionner d'une amende forfaitaire le délit de vente à la sauvette.

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, tout a été dit ou presque ! La proposition de loi qu'il nous revient d'examiner a été votée à l'Assemblée nationale à l'unanimité le 4 décembre dernier. Composée d'un article unique, elle n'en est pas moins porteuse d'en...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout a été dit ou presque. La proposition de loi qu'il nous revient d'examiner a été votée à l'Assemblée nationale à l'unanimité le 4 décembre dernier. Composée d'un article unique, elle n'en est pas moins porteuse d'enjeux sensibles et mérite toute notre attention. La France est ...