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Rapports de Ladislas Poniatowski

33 rapports signés

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15/12/2010 — Rapport d'information N° 185 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur - Le compteur électrique évolué : pourquoi faire ?

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

07/07/2010 — Rapport N° 643 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

19/05/2010 — Rapport N° 468 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

24/02/2010 — Rapport N° 323 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

14/05/2008 — Rapport N° 330 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution concernant le troisième paquet énergie

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

30/04/2008 — Rapport N° 307 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

08/01/2008 — Rapport N° 155 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

26/09/2007 — Rapport N° 466 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

06/12/2006 — Rapport N° 104 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

06/11/2006 — Rapport N° 55 (2006-2007) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie

04/10/2006 — Rapport N° 6 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif au secteur de l'énergie

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

03/02/2005 — Rapport N° 175 (2004-2005) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

21/12/2004 — Rapport N° 138 (2004-2005) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif au développement des territoires ruraux

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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