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Rapports de Ladislas Poniatowski

33 rapports signés

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01/07/2020 — Rapport d'information N° 584 (2019-2020) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur - L'Inde, un partenaire stratégique

Rapporteur pour la co-président

26/02/2020 — Rapport N° 351 (2019-2020) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

21/11/2019 — Avis N° 142 (2019-2020) (Tome 01) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

03/07/2019 — Rapport d'information N° 629 (2018-2019) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail, sur la situation en turquie - Turquie - prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif

Rapporteur pour la co-président

18/12/2018 — Rapport N° 212 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Rapporteur

22/11/2018 — Avis N° 149 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

30/10/2018 — Rapport N° 92 (2018-2019) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

23/11/2017 — Avis N° 110 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

22/02/2017 — Rapport N° 435 (2016-2017) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

01/02/2017 — Rapport N° 360 (2016-2017) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

Rapporteur

11/01/2017 — Rapport N° 285 (2016-2017) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

06/07/2016 — Rapport N° 760 (2015-2016) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/06/2015 — Rapport N° 529 (2014-2015) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/03/2015 — Rapport N° 331 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapporteur

28/01/2015 — Rapport N° 263 (2014-2015) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

28/01/2015 — Rapport N° 263 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

07/02/2012 — Rapport N° 335 (2011-2012) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution européenne sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

09/11/2011 — Rapport N° 91 (2011-2012) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution européenne d' sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique 0370

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

13/04/2011 — Rapport d'information N° 442 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'avenir de la filière photovoltaïque française - Quel avenir pour la filière photovoltaïque française ?

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

13/04/2011 — Rapport N° 443 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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01/07/2020 — Rapport d'information N° 584 (2019-2020) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur - L'Inde, un partenaire stratégique

26/02/2020 — Rapport N° 351 (2019-2020) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni

03/07/2019 — Rapport d'information N° 629 (2018-2019) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail, sur la situation en turquie - Turquie - prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif

30/10/2018 — Rapport N° 92 (2018-2019) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

23/11/2017 — Avis N° 110 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde

22/02/2017 — Rapport N° 435 (2016-2017) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité

17/06/2015 — Rapport N° 529 (2014-2015) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

10/03/2015 — Rapport N° 331 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

28/01/2015 — Rapport N° 263 (2014-2015) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

28/01/2015 — Rapport N° 263 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

13/04/2011 — Rapport d'information N° 442 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'avenir de la filière photovoltaïque française - Quel avenir pour la filière photovoltaïque française ?

13/04/2011 — Rapport N° 443 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse