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Les interventions de Ladislas Poniatowski sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/03/2010 — Amendement N° 5 au texte N° 20092010-324 - Article 1er (Retiré)
M. Poniatowski, au nom de la commission de l'économie
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , et la date : « 1er juillet 2010 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2010 » Exposé sommaire : Cet amendement tend à proroger l'accès au tarif réglementé d'électricité pour les nouveaux sites de consommation d'une puissance installée supérieure à 36 kilovoltampères jusqu'à la date probabl...
