Chasse

Avant de présenter les amendements soumis à l'examen de la commission, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a présenté trois rectifications aux conclusions adoptées le 30 avril. La première rectification consistait en une simple rectification matérielle à la fin du I de l'article 10 afin de bien indiquer que la condition de circonstances aggr...

a rappelé que cette proposition de loi, déposée en février 2007, était le résultat d'un travail réalisé avec l'ensemble des acteurs du monde de la chasse, et particulièrement avec les chasseurs, en amont de l'élection présidentielle. Il a ensuite précisé que ce texte poursuivait un double objectif : - d'une part, combler les vides juridiques ...

S'agissant de l'article 12 relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a indiqué que le but poursuivi était d'obtenir une participation des propriétaires de territoires non chassés à l'indemnisation des dégâts agricoles, mais il a annoncé qu'il pourrait être amené à renoncer à cet article en séance si le...

S'agissant de l'article 17 relatif à la possibilité de créer des fédérations interdépartementales, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur a tenu à souligner, en réponse à une question de M. Claude Biwer, que les fédérations interdépartementales ne pouvaient être créées que par la volonté unanime des fédérations concernées. S'agissant de l'article...

Enfin, en réponse au souhait exprimé par M. François Fortassin et Mme Jacqueline Panis de voir reconnu le rôle des chasseurs en matière de développement et d'équilibre des milieux naturels, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur a rappelé toute l'importance de l'article 16 de ses conclusions reconnaissant aux fédérations de chasseurs la qualité d'...