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Les amendements de Ladislas Poniatowski pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Oui, mais mon explication de vote portera sur les amendements identiques, que je ne voterai pas ! Le produit des amendes de police est bien utilisé aujourd’hui par nos communes ! Cet argent provient de la sanction d’abus, et les communes le réutilisent pour réaliser des travaux de sécurité afin de protéger les abords de nos écoles, en installa...
J’y suis également favorable, mais n’allons pas « piquer » l’argent dans le produit des amendes de police ! Je préférais donc l’amendement déposé par M. le rapporteur général, qui ne prélevait que 25 millions d’euros, même si j’aurais bien sûr préféré que ce prélèvement égale zéro !
