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Les interventions de Ladislas Poniatowski sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/12/2009 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 36 (Non soutenu)
MM. Poniatowski, Bizet, Le Grand, Trucy
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le IV de l'article 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « IV bis. Un prélèvement sur la taxe est effectué au profit des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base v...
15/12/2009 — Amendement N° 20 au texte N° 20092010-157 - Article 30 (Irrecevable)
MM. du Luart, Chauveau, Poniatowski, Bourdin, Cazalet, Lardeux, Houel, Cléach
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
