Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables

Je vous rappelle, mes chers collègues, que le problème vient de ce que notre système, le système français, n’est pas le même que celui de nos voisins.

Nos voisins – Espagne, Suède et, bien sûr, Suisse – regardent avec gourmandise nos barrages hydrauliques. Ils ont des chances, en effet, d’obtenir certaines de nos concessions hydrauliques si jamais elles font l’objet d’une ouverture de marché, alors que les entreprises françaises n’auront, elles, jamais aucune chance d’exploiter un barrage à l...

… et nous avons donc du retard. Néanmoins, je ne suis pas sûr que nous puissions tenir très longtemps notre position vis-à-vis de Bruxelles. Monsieur Bouvard, votre combat est différent, car vous pensez aux collectivités territoriales et à ce qui leur est versé. Avec votre amendement, vous allez trop vite. Attendons de voir comment aboutissent...

Je suis ravi de voir que vous riez : c’est signe que vous prenez très bien ma position, qui consiste à vous demander très aimablement de bien vouloir retirer vos amendements !

… pour une raison simple : j’ai toujours défendu le petit hydraulique – il s’agit même ici de microhydraulique –, que ce soit dans cet hémicycle ou au sein de celui dans lequel je siégeais auparavant, puisque je présidais la commission de l’énergie à l’Assemblée nationale. En réalité, madame la secrétaire d’État, c’est plutôt vous que les sign...

En effet, les écologistes devraient être des défenseurs de l’utilisation de l’eau pour produire de l’électricité. Or ils défendent bien davantage les petits poissons qui remontent les rivières. Ce n’est, du reste, pas le seul sujet sur lequel votre parti peut être pris en flagrant délit de contradiction… C’est dommage, parce que les moulins fon...

L’histoire nous montre qu’ils ont permis, voire qu’ils permettent encore de produire de l’énergie, même si c’est en petite quantité. Je ne mets toutefois pas dans le même sac la microélectricité produite par ces moulins et le petit hydraulique, présent, par exemple, en zone de montagne, où la solution est plus simple et l’enjeu économique plus ...

Madame la secrétaire d’État, je veux vous poser une question, que j’ai déjà évoquée au cours de la discussion générale, concernant l’installation de stockage de Gournay-sur-Aronde, qui doit être adaptée. Des montants circulent, on parle de 20 millions d’euros, mais le texte ne prévoit rien. J’ai averti vos services que je vous interrogerais su...

La commission n’ayant pas eu la possibilité de l’examiner, je ne pourrai vous donner que mon avis personnel sur cet amendement. J’estime que l’on ne pouvait pas laisser sur le bord de la route l’opérateur de stockage, infrastructure dont on a besoin. J’ai bien compris que l’accord passé avec celui-ci par les gestionnaires de réseau serait couv...

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Je propose, au travers de cet amendement, la remise d’un rapport au Parlement. Me voilà pris en flagrant délit, moi qui ai émis des avis négatifs lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique sur tous les amendements tendant à créer des rapports, alors que tous ne me paraissaient pas ...

Dans la première version du texte, le Gouvernement proposait une solution. Le Conseil d'État l’a rejetée, créant un vrai problème pour les personnes les plus modestes. Le réglage de certains équipements ne posera pas de difficulté : il relèvera du gestionnaire de réseau. En revanche, tous les Français ne peuvent pas se permettre de remplacer l...

C’est pour examiner ce problème que je propose qu’un rapport soit remis au Parlement. Ce rapport devra véritablement permettre de trouver une solution pour les familles concernées : les familles les plus modestes de la région des Hauts-de-France.

Cet amendement vise à étendre au gaz ce que nous venons d’adopter pour l’électricité. Il s’agit de réparer un oubli à la fois du Gouvernement et de l’Assemblée nationale.

La disposition proposée est bienvenue, puisqu’elle permettra de lever un risque de contentieux au niveau européen. La commission a donc émis un avis favorable.