Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Ladislas Poniatowski pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a jugé l'amendement n° 7 inutile puisque certaines sociétés d'autoroutes pratiquent déjà la modulation des péages en fonction des plages horaires.
a regretté que le rapporteur souhaite retirer son amendement car il lui paraît nécessaire de préciser qu'une étude peut viser au maintien du barrage. M. François Fortassin a souhaité que la loi évoque les deux solutions que les études pourront préconiser : le maintien, qui conduit à ne rien faire, et l'aménagement, qui conduit à modifier les ob...
et Mme Évelyne Didier se sont inquiétés que les collectivités territoriales déjà vertueuses en matière de réduction de la production d'ordures ménagères se voient imposer de nouvelles contraintes et M. Bruno Sido, rapporteur, a précisé que l'objectif de réduction affiché constitue une moyenne nationale. Le rétablissement d'un objectif calculé ...
