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Les interventions de Ladislas Poniatowski sur ce dossier
26 amendements trouvés
21/06/2018 — Amendement N° 432 au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 septies (Irrecevable)
MM. Sido, Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Chaize, Dallier, Danesi, Mmes Deromedi, Di Folco...
Après l’article 11 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : a) Les mots : « et en complément de celle-ci », les mots : «, par des subventions, » et les mots : « accordées par la ...
21/06/2018 — Amendement N° 431 au texte N° 20172018-571 - Article 11 sexdecies A (Retiré)
MM. Sido, Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Brisson, Mme Bruguière, M. Chaize, Mmes Deromedi, Di Folco, MM. P...
Alinéa 2, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’indépendance capitalistique des laboratoires concernés est assurée afin d’éviter tout conflit d’intérêts économiques. Exposé sommaire : Après les crises sanitaires et médiatiques qui ont affecté le secteur agroalimentaire, le respect des règles fixées pour les produits ...
21/06/2018 — Amendement N° 430 au texte N° 20172018-571 - Article 11 sexdecies A (Retiré)
MM. Sido, Dallier, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Di Folco, MM. Paccaud, Bazin, Mme Anne-Marie Bertr...
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Les laboratoires réalisant des analyses d’autocontrôle sont soumis à une exigence d’accréditation selon la norme relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais. Ils rendent les résultats sous accréditation selon les exigences définie...
21/06/2018 — Amendement N° 429 au texte N° 20172018-571 - Article 11 sexdecies A (Retiré)
MM. Sido, Dallier, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat, MM. Chaize, Brisson, Mme Di Folco, MM. Paccaud, Bizet, Bouchet, Pr...
Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : soit participer à leurs frais à un processus d’essais de comparaison inter laboratoires Exposé sommaire : Après les crises sanitaires et médiatiques qui ont affecté le secteur agroalimentaire, le respect des règles fixées pour les produits agricoles et les denrées alimentaires sont désormais au...
21/06/2018 — Amendement N° 184 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 11 octies (Retiré)
Mmes Thomas, Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Lherbier, MM. Babary, Mayet, Dallier, Bizet, Mmes Puissat, Di Folco, Gruny...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 octies introduit une définition du fromage fermier en admettant la possibilité d’un affinage en dehors de l’exploitation agricole ce qui entraine des conséquences graves en terme de traçabilité pour le consommateur et de perte de valeur ajoutée pour le producteur fermier. De plus, cet art...
08/06/2018 — Amendement N° COM-153 rectifié au texte N° 20172018-525 - Après l'article 16 B (Adopté)
MM. Cuypers, Gremillet, Sido, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Milon, Jean-Marc Boyer, Mme Eustache-Brinio, MM. Meurant...
APRÈS L'ARTICLE 16 B (nouveau) insérer l’article suivant : « Les résidus de transformation agricole peuvent être valorisés dans les usages non alimentaires, dans l’intérêt des filières agricoles alimentaires et du développement de la filière bioéconomie et biogaz, conformément aux dispositions de la Directive 2015/1513 du Parlem...
