Amendement N° 431 (Retiré)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 21 juin 2018 par : MM. Sido, Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Brisson, Mme Bruguière, M. Chaize, Mmes Deromedi, Di Folco, MM. Paccaud, Morisset, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Cardoux, Daniel Laurent, Henri Leroy, Mouiller, Revet, Savary, Bazin, Dallier, Danesi, Mme Garriaud-Maylam, M. Genest, Mmes Gruny, Imbert, MM. Kennel, Lefèvre, Bouchet, Priou, Poniatowski, Huré, Mme Lherbier.

Photo de Bruno Sido Photo de Jean Bizet Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de François Bonhomme Photo de Max Brisson Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Patrick Chaize Photo de Jacky Deromedi Photo de Catherine Di Folco Photo de Olivier Paccaud Photo de Jean-Marie Morisset 
Photo de Martine Berthet Photo de Anne-Marie Bertrand Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Daniel Laurent Photo de Henri Leroy Photo de Philippe Mouiller Photo de Charles Revet Photo de René-Paul Savary Photo de Arnaud Bazin Photo de Philippe Dallier Photo de René Danesi 
Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Jacques Genest Photo de Pascale Gruny Photo de Corinne Imbert Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Antoine Lefèvre Photo de Gilbert Bouchet Photo de Christophe Priou Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Benoît Huré Photo de Brigitte Lherbier 

Alinéa 2, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

L’indépendance capitalistique des laboratoires concernés est assurée afin d’éviter tout conflit d’intérêts économiques.

Exposé Sommaire :

Après les crises sanitaires et médiatiques qui ont affecté le secteur agroalimentaire, le respect des règles fixées pour les produits agricoles et les denrées alimentaires sont désormais au centre des préoccupations des Français.

La crise Lactalis a révélé le besoin de laboratoires accrédités et indépendants sur l’ensemble des territoires.

C’est pourquoi il conviendra de veiller à l’indépendance capitalistique des laboratoires concernés afin d’éviter tout conflit d’intérêt économique.

Tel est l’objet de cet amendement.

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