Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Que ce soit dans le domaine de la domanialité publique, de la commande publique ou des ports maritimes, l’article 3 couvre aussi la participation du public et l’évaluation environnementale. Aussi suis-je tenté de dire : mais que faut-il ajouter ? Si un domaine supplémentaire est nécessaire, dites-le-nous, et nous vous répondrons positivement !...

Cet amendement, qui a été adopté ce matin à l’unanimité par la commission, répond en effet à un souhait de votre ministère et de vous-même, madame la ministre.

Mon avis vaudra également pour l’amendement suivant, qui porte sur le même sujet, mais prévoit un délai différent. Il s’agit du problème du délai de dépôt des projets de loi de ratification. Le Gouvernement avait initialement prévu six mois ; dans ses travaux, la commission spéciale a proposé une taille intermédiaire, soit trois mois. L’amende...

C’est cela qui est important ! J’espère que, grâce au groupe de suivi sur le Brexit, la tâche sera plus facile. Je me demande si notre ami le président Jean Bizet n’a pas déjà prévu un certain nombre d’auditions. Autrement dit, le groupe de suivi n’a pas l’intention de baisser les bras et continuera à travailler de la même manière, et je m’en ...