Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

Cet article de même que les articles 2 et 3 sont indispensables, car la France doit se préoccuper des Britanniques présents sur son sol, comme le Royaume-Uni doit se préoccuper du sort des Français présents sur le sien. Avis défavorable. L'amendement n° COM-4 n'est pas adopté. Au travers de mon amendement n° COM-10, j'introduis plus de préci...

Mais la certification des produits ne se déroule pas forcément aux frontières.

Mon amendement n° COM-16 concerne le cas des salariés britanniques appelés à travailler en France après le Brexit. En effet, le projet de loi ne traite que du cas des salariés britanniques déjà installés en France, mais le monde ne s'arrêtera pas de tourner le lendemain du 30 mars prochain ; des salariés britanniques continueront de venir s'ins...

Vous avez raison, cela concernera les Britanniques s'installant partout sur le territoire européen, mais je défends l'attractivité économique de la France et je veux montrer que ces travailleurs sont bienvenus.

Le Parlement européen risque de devoir adopter une mesure similaire pour arrêter les conditions de travail des Britanniques qui s'installeront sur le sol européen.

En outre, il y a urgence à traiter ce sujet, car il faut tenir compte de la réciprocité...

Absolument. Cela peut d'ailleurs prendre la forme d'un accord bilatéral entre la France et le Royaume-Uni ou d'une mesure d'harmonisation de l'Union européenne pour tout son territoire. L'amendement n° COM-16 est adopté, le groupe Socialiste et républicain s'abstenant. Mon amendement n° COM-17 repose sur le même principe, mais traite de la r...

Oui, ce sera d'ailleurs un peu compliqué, car se pose une question de compensation financière entre caisses, d'autant que le nombre de personnes et d'entreprises concernées risque de bouger, à cause des délocalisations possibles d'entreprises britanniques sur le territoire français.

L'alinéa 9 de l'article 1er est ce que j'appelle l'alinéa « balai » du projet de loi ; il permet au Gouvernement de « prendre toute autre mesure nécessaire au traitement de la situation des ressortissants britanniques résidant en France ou y exerçant une activité ainsi que des personnes morales établies au Royaume-Uni et exerçant une activité e...

Nous pouvons peut retirer ce mot. L'amendement n° COM-11, ainsi modifié, est adopté, le groupe La République en Marche s'abstenant. L'article 1er du projet de loi permet au Gouvernement d'accorder un traitement plus favorable aux ressortissants britanniques, sous réserve de réciprocité. Il renvoie à un décret pour fixer la date de cette réci...

Personne n'a jamais voulu rétablir de frontière entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. La paix de 1998 a été obtenue très difficilement - je le rappelle, il y a tout de même eu entre quatre et cinq mille morts. D'ailleurs, on s'est empressé, sur place, de retirer toutes les matérialisations de la frontière ; aujourd'hui, il n'y a p...

Je suis défavorable à l'amendement de suppression n° COM-6 rectifié de M. Masson. L'amendement n° COM-6 rectifié n'est pas adopté. Mon amendement n° COM-13 comporte quelques ajustements rédactionnels et une précision : les mesures prises par ordonnances ont vocation à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de traités ou d'accords bilatéraux...

J'y suis défavorable pour deux raisons : une raison de forme, la question des ressortissants britanniques figure à l'article 1er du texte, et une raison de fond : je suis totalement opposé à l'alinéa 2 de votre amendement. Que dirions-nous si un parlement étranger exigeait demain la constitution d'une commission incluant des parlementaires fran...

Pour ma part, je ne veux pas réserver à deux « super-sénateurs » privilégiés le soin d'assurer ce suivi. Je suis un parlementaire à plein temps, ce sujet m'intéresse et je souhaite qu'il reste de la compétence du groupe de suivi.

Par ailleurs, il faut cesser de multiplier les comités ! Leurs membres ne disposent ensuite pas du temps nécessaire pour y participer. Je l'ai moi-même expérimenté dans le cadre d'une commission d'enquête, dont la moitié des membres ne sont jamais venus !

L'amendement n° COM-7 de M. Masson conditionne l'entrée en vigueur du présent article au règlement préalable de la question nord-irlandaise. Avis défavorable. L'amendement n° COM-7 n'est pas adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les ordonnances ont vocation à traiter une situation d'urgence. Néanmoins, elles doivent être temporaires, d'où mon amendement n° COM-21. À nous d'être attentifs à la ratification des ordonnances. L'amendement n° COM-21 est adopté. Mon amendement n° COM-22 introduit une précision concernant les procédures simplifiées mises en oeuvre en vue d...

Mon amendement n° COM-15 tend à réduire les délais de ratification. L'amendement n° COM-15 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Vous avez mis en avant le partenariat franco-allemand s'agissant du SCAF. Je suis un lecteur de la presse spécialisée allemande qui n'est pas tendre avec l'armée allemande et qui soulignait, dans un article publié en juin dernier, sa faible aptitude au combat et un état de délabrement qui touche toutes les armes. Ainsi seuls 4 Eurofighter serai...

C'est effectivement le sujet du Président de la République !