Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

L'agitation était palpable ces derniers jours à Londres : la City bruissait d'un accord prochain, conduisant la livre à augmenter à deux reprises. Pourtant, hormis sur des sujets financiers, les discussions, notamment s'agissant de la frontière irlandaise, n'ont nullement avancé. Peut-être y aura-t-il un accord pour repousser la date butoir de ...

Elle est également revenue à sa proposition de demeurer dans l'union douanière, mais la majorité du parti conservateur y est hostile.

Ceux qui souhaitent s'exprimer sur ce sujet devront le faire lors de la discussion de l'article 2.

Le groupe de suivi devrait avoir à traiter beaucoup de sujets qui intéressent la commission des affaires économiques, mais aussi la commission des affaires sociales. Il faudra veiller à associer à nos travaux les sénateurs membres de ces deux commissions.

Les projets de loi autorisant la ratification de traité avec la Grande-Bretagne relèveront du champ de la commission des affaires étrangères. Quant à la question de Mme Jourda, il me semble que s'il y a un accord, il reviendra à l'Union européenne de traiter les sujets qui concernent la Grande-Bretagne. En l'absence d'accord, il faudra ouvrir...

Au sujet de Gibraltar, la seule fenêtre d'intervention se trouve dans la discussion de l'article 3. C'est un enjeu important, car Gibraltar peut être une porte d'entrée indirecte vers l'Union.

L'accueil de l'Autorité bancaire européenne à Paris est une très belle opération pour notre pays. Cette Autorité s'installera dans le quartier d'affaires de La Défense, ce qui ne réjouit pas son personnel qui aurait préféré rester à Londres, le siège étant situé au coeur de la City. La France avait proposé deux sites : le premier au centre de P...

L'idée de cette proposition de résolution est très bonne, mais il s'agit d'une action totalement symbolique ! Elle a le mérite d'adresser un message aux Etats-Unis et à l'Iran. Mais cela ne change pas la réalité des échanges. L'Europe devait livrer 100 Airbus, mais seuls 2 ont pu être livrés avant le retrait américain. De même, 5 ATR ont été li...

Aucune des « routes de la soie » n'est innocente. Elles relèvent toutes d'une démarche pragmatique. L'AFD a-t-elle la même approche et, au gré de vos évaluations stratégiques, êtes-vous amené à revenir sur des engagements antérieurs ?

Je souhaiterais remercier nos collègues qui ont travaillé au sein du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne. L'Assemblée nationale ne travaille sur la question que depuis le début de l'année, alors que, pour notre part, nous avons mené depuis deux ans de nombreuses auditions et rendu plusieurs rapp...

Monsieur Rapin, vous avez mis le doigt sur un point sensible, la crise migratoire - Theresa May a d'ailleurs évoqué l'immigration choisie. Ce sujet pourra être évoqué en séance publique. Cela ne concerne pas directement le texte, mais on ne peut y échapper et il faut en parler. En ce qui concerne votre question sur l'Irlande, vous avez raison ...

Vous avez raison, la question prioritaire de constitutionnalité doit porter sur une question de fond, à savoir l'atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

Monsieur Yung, vous êtes optimiste, vous pensez qu'il y aura un allongement du délai et qu'un accord sera trouvé. Pour ma part, je ne vois pas comment... Il faut l'unanimité du Conseil européen pour proroger le délai au-delà du 30 mars 2019, et je n'y crois pas du tout. En revanche, si un accord est obtenu, il n'y a pas besoin d'une seconde pro...

J'ai déposé quelques amendements pour protéger les Français installés au Royaume-Uni et les Britanniques installés en France, même pour ceux qui s'installeront après le Brexit. Monsieur Bocquet, vous dites que les Britanniques sont pragmatiques et qu'il ne faut pas rechercher une réponse globale, sous-entendu cartésienne. Je suis d'accord, il ...

Je rappelle que le Gouvernement n'est pas contraint de publier les avis du Conseil d'État sur ses projets de loi.

En outre, mes amendements visent à préciser les finalités des habilitations à légiférer par ordonnances, dans le respect de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La motion n° COM-1 n'est pas adoptée.

Je rappelle que la question préalable signifie que l'on s'oppose à l'ensemble du texte ou qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération. Je suis donc totalement défavorable à cette motion, car ce projet de loi est nécessaire pour tirer les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. La France devra agir rapidement pour pr...

Je reconnais que le nombre de sièges français au Parlement européen est un sujet très intéressant, mais je dois dire que cette question, portée par l'amendement n° COM-3, est hors sujet ici.

Cette question est hors sujet dans le cadre de ce texte. Avis défavorable. L'amendement n° COM-3 n'est pas adopté.

L'amendement n° COM-4 est un amendement de suppression.