Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

Merci de bien vouloir nous montrer à nouveau ce que vous appelez « le triangle de proximité » qui montre l'effort budgétaire en faveur de l'hébergement et des conditions de travail des gendarmes. Il faut savoir qu'en France, il y a des brigades domaniales, départementales mais aussi municipales. Les budgets des départements, des municipalités e...

Je centrerai mon propos sur trois points. Quels effectifs seront mobilisés ? Votre tâche n'est pas facile, et vous avez annoncé le recrutement de 700 douaniers, dont une quarantaine prévus dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le tunnel voit passer 1,1 million de camions, les ports français 3,2 millions. Selon les entreprises que n...

Douvres est coincé entre une falaise et la mer, c'est pourquoi les Britanniques ont choisi un terrain à 50 kilomètres du port pour contrôler les camions. Est-ce un problème ?

Le Brexit comporte aussi des enjeux fiscaux, notamment pour le remboursement de la TVA. Imposeront-ils des modifications législatives ?

Mme May n'a de majorité pour aucun des trois scénarios...

Au nombre de 1 715 !

Madame la ministre, j'ai une question préalable : le Gouvernement n'a pas souhaité rendre public l'avis du Conseil d'État, que le président et moi-même avons pu consulter. Le Conseil d'État considère le recours aux ordonnances comme « justifié à la fois par l'urgence qui s'attache à la préparation de ces mesures, mais aussi par le caractère con...

Si l'Irlande du Nord restait membre de l'union douanière, que se passerait-il pour les fonctionnaires britanniques ?

Je n'ai pas l'intention de traiter de cette question dans mon rapport. Nous nous éloignons beaucoup des ordonnances. Je parlerai en revanche des couloirs maritimes, bien qu'ils ne soient pas visés, puisqu'ils relèvent de la compétence européenne. Je ne parlerai pas de la frontière irlandaise, ni, bien sûr, ne remettrai en question le vote des ...

La décision prise par la DGA d'éliminer les PME françaises de ses appels d'offre m'inquiète et, même, je la désapprouve. Ainsi, pour les gilets pare-balles, un marché a été remporté par des Norvégiens. Pour l'autre, plus volumineux, alors qu'une entreprise française équipe déjà, outre notre police, plusieurs armées étrangères, c'est une entrepr...

En touchant une commission ?

C'est pourtant son effet.

Pour autant, l'idée d'un chiffre d'affaires minimal n'a aucun sens. Je ne lâcherai pas là-dessus.

De la liberté, de grâce ! Laissez les PME candidater ! Verney-Carron vend depuis longtemps des armes équipées de lunettes Zeiss. Pourquoi ce plancher de 50 millions d'euros ? Ce n'est pas un critère intelligent.

Ma question concerne nos partenariats industriels. Je ne reviendrai pas sur l'Allemagne, déjà évoquée par plusieurs collègues. Malgré le Brexit et la stagnation du budget britannique de la défense, l'avancement de nos projets avec le Royaume-Uni semble satisfaisant : notre partenariat en matière de renseignements a récemment été conforté, tandi...

Merci de vos interventions. Premières personnes que nous entendons, vous avez été très utiles et très clairs. Le Sénat prend ainsi bien en compte la masse des difficultés auxquelles vos entreprises sont confrontées. Je m'excuse de vous avoir transmis les questionnaires si tardivement, et insisterai sur quelques points, sur lesquels vous pourrez...

J'aimerais que vous distinguiez vos réponses selon qu'il y aura un accord de retrait ou non. On l'a bien compris dans vos interventions, qu'il y ait accord ou non, il faudra prévoir des équipements et des investissements.

Ils ne pratiquent pas les normes européennes ?

Pouvez-vous nous donner des exemples concrets ?

Serait-il alors dans notre intérêt de laisser au Royaume-Uni les chambres de compensation ?