Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

 - un amendement de M. Jean-Claude Merceron tendant à étendre le bénéfice de la réversibilité aux collectivités locales et à leurs établissements publics. M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a indiqué que la nouvelle rédaction qu'il propose donne satisfaction à cet amendement, dans la mesure où le raisonnement en seuil de puissance électrique i...

a fait part de ses inquiétudes quant à la stratégie qui consiste, pour les pays industrialisés, non pas à s'engager dans la réduction de leurs émissions, mais à les compenser par une reforestation dans les pays en voie de développement. Cette stratégie revient à promettre une aide financière en échange d'un moratoire sur l'exploitation forestiè...

pour la loi n° 2005-781 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;

président du groupe d'étude « énergie », a alors évoqué plusieurs points : - il s'est félicité de la nomination future de M. Henri Proglio et l'a remercié de la présentation de son projet devant la représentation parlementaire ; - il s'est interrogé sur les problèmes que peut poser le fait de conserver un rôle important à Veolia Environnement...

a jugé l'amendement n° 7 inutile puisque certaines sociétés d'autoroutes pratiquent déjà la modulation des péages en fonction des plages horaires.

a indiqué que cette source d'énergie peut être utile pour des centrales de proximité.

a regretté que le rapporteur souhaite retirer son amendement car il lui paraît nécessaire de préciser qu'une étude peut viser au maintien du barrage. M. François Fortassin a souhaité que la loi évoque les deux solutions que les études pourront préconiser : le maintien, qui conduit à ne rien faire, et l'aménagement, qui conduit à modifier les ob...

et Mme Évelyne Didier se sont inquiétés que les collectivités territoriales déjà vertueuses en matière de réduction de la production d'ordures ménagères se voient imposer de nouvelles contraintes et M. Bruno Sido, rapporteur, a précisé que l'objectif de réduction affiché constitue une moyenne nationale. Le rétablissement d'un objectif calculé ...

s'est interrogé sur la notion de compétence en matière d'eaux pluviales.

a rappelé que les eaux pluviales peuvent nuire aux dispositifs d'assainissement, soit en y apportant une pollution excessive, soit par excès d'eau.

a observé que, dans la rédaction proposée, l'article 52 peut s'appliquer aux exploitants forestiers pour les cours d'eau traversant les forêts.

a estimé qu'il n'est pas acceptable de reconnaître aux régions le droit d'interdire la chasse et la pêche dans le cadre de l'acte de classement d'une réserve naturelle.

Remerciant l'intervenant pour la qualité de son travail, M. Ladislas Poniatowski a salué la publicité qui en a été faite, ce qui a permis aux personnes intéressées de réagir. Disant en approuver les grandes recommandations, il a plus particulièrement insisté sur trois d'entre elles, ainsi que sur les difficultés qu'elles soulèvent : - l'attrib...

a souhaité savoir pourquoi le rapport ne recommandait pas une prise de participation progressive des consommateurs électro intensifs dans le capital d'EDF, afin qu'ils puissent utiliser pour leur activité de l'électricité qu'ils auraient eux-mêmes produite. Il s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles EDF, qui a mis au point des « compteu...

comme titulaire et Mme Mireille Schurch comme suppléante pour siéger au sein de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.

rapporteur pour la loi relative aux opérations spatiales ainsi que pour la loi de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs et la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

soulignant qu'il avait toujours été convaincu du bien-fondé du projet industriel sous-tendant le nouveau groupe, a souhaité obtenir des précisions sur les conditions imposées par la Commission européenne pour autoriser la fusion entre les deux entreprises. Puis il a mis en lumière le risque de voir la France exclue du projet Nabucco, tendant à ...

a tout d'abord expliqué que cette proposition de résolution s'inscrivait dans le prolongement de la présentation par la Commission européenne, en janvier 2007, d'une communication sur la politique énergétique de l'Europe. Cette communication, s'appuyant sur une suite de documents stratégiques, a permis à la Commission de présenter sa vision de ...

En réponse à ces différentes interventions, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - la création du groupe de travail interne à la commission a permis des échanges fructueux entre ses membres, parvenant à un consensus ; - l'envoi de délégations du groupe de travail à l'étranger, souvent composées de sénateur...

Avant de présenter les amendements soumis à l'examen de la commission, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a présenté trois rectifications aux conclusions adoptées le 30 avril. La première rectification consistait en une simple rectification matérielle à la fin du I de l'article 10 afin de bien indiquer que la condition de circonstances aggr...