Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

est alors intervenu pour se féliciter du rétablissement de meilleures relations entre le ministère de l'écologie et du développement durable et le monde de la chasse, tout en relevant les sujets qui posaient encore des difficultés et méritaient une attention particulière. Evoquant les mesures préventives mises en place dans le cadre de la lutt...

Au sujet de la chasse au gibier d'eau, la ministre ayant relevé que le coût entraîné par la nouvelle réglementation pouvait s'avérer élevé, M. Ladislas Poniatowski a souhaité préciser, d'une part, que les contraintes liées aux cartouches en acier pouvaient comporter un risque sanitaire et, d'autre part, que les munitions en bismuth, présentant ...

sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

A l'article 2 bis (Article 28 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) (Réforme de la composition et des missions de la commission de régulation de l'énergie), après avoir rappelé les textes votés respectivement par les deux assemblées s'agissant de la composition et du fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), M. Ladis...

Dans le même esprit, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat, a tenu à préciser que l'absence des parlementaires était principalement justifiée par des problèmes de disponibilité, rappelant que la CRE se réunissait deux jours pleins en milieu de semaine. Il a ensuite rappelé que le texte proposé ne mettait pas en place trois instances...

a précisé qu'il était défavorable à la proposition de M. Francis Brottes d'établir des incompatibilités au terme des mandats, dans la mesure où elles conduiraient à limiter les possibilités de recrutement de la CRE. Si on pouvait légitimement ouvrir ce débat pour l'ensemble des autorités administratives indépendantes (AAI), il ne serait pas nor...

 - ouvrir le bénéfice de ces tarifs aux ménages disposant de moins de 7.000 euros de ressources par an (contre 5.520 euros actuellement). Il a indiqué que ce dernier amendement répondait en particulier à la situation des travailleurs disposant de faibles ressources. M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat, a rappelé que ces trois amend...

En réponse, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat, a précisé que le dispositif retenu par l'Assemblée nationale correspondait à un tarif de retour de 66 euros le Mwh, ce qui représentait pour EDF une charge d'environ 800 millions d'euros. Le Sénat avait abaissé ce tarif à 63,5 euros le Mwh, financé à hauteur de 850 millions d'euros ...

a tout d'abord précisé que le dispositif voté par le Sénat n'entraînerait aucun effort supplémentaire pour le consommateur final, le prélèvement effectué sur la CSPE ne conduisant pas à augmenter cette contribution. S'agissant du surcoût pour EDF, il a rappelé que l'amendement initial de M. Novelli lui coûterait annuellement 1,5 milliard d'euro...

rapporteurs) sur la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;

rapporteur) sur la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ;

rapporteur) sur la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie) ;

rapporteur de la loi chasse de 2003) sur la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse ;

a interrogé Mme Nicole Notat pour savoir si, à rebours de la démarche consistant à éclairer les investisseurs sur le caractère durable de l'activité économique des entreprises, Vigeo était parfois sollicité par les entreprises pour évaluer le profil des investisseurs sur le plan de la responsabilité sociale et environnementale.

a remercié les ministres pour la transparence et la rapidité de l'information fournie, faisant observer qu'il avait été mis au courant dès samedi matin de l'accord survenu la veille entre la Commission de Bruxelles, d'une part, et les présidents de Suez et GdF, d'autre part. Il a également fait valoir que la nouvelle proposition des deux groupe...

Puis la commission a procédé à l'examen des motions déposées sur ce texte. Après que M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, eut proposé le rejet de la motion de M. Jean-Pierre Bel et de plusieurs de ses collègues tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, M. Yves Coquelle a estimé qu'il était néc...

Concernant la motion n° 79 de M. Roland Ries et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a estimé, d'une part, que la privatisation de GDF n'était pas contraire à la Constitution, d'autre part, qu'il n'y avait pas réellement de situation de mo...

Après avoir indiqué que le travail qu'il avait mené depuis juillet, en liaison notamment avec M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, et les collaborateurs des cabinets et des services ministériels, le conduirait à limiter le nombre de ses questions, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a tout d'abord exprimé son soutien à l'article 1...

a expliqué que la petite loi n'était pas encore disponible, mais a fait valoir que son texte était accessible en ligne depuis jeudi soir et qu'il pouvait être imprimé.

Ayant souligné que l'audition des ministres en charge du projet de loi et le large débat qui avait suivi avaient déjà permis de faire une présentation approfondie du projet de loi, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a souhaité insister sur les principaux apports du texte et les modifications adoptées par l'Assemblée nationale. Il a tout d'ab...