Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

Avis favorable à l'amendement n° 6, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement AFFECO.5 qui précise l'objet de la convention entre Enedis et les AODE et soumet pour approbation le modèle de cette convention au comité du système de la distribution publique d'électricité créé par la loi « Transition énergétique ». Le sous-amendement AFFE...

Avis favorable à l'amendement n° 7, lié au précédent.

Avis favorable à l'amendement n° 10, identique à l'amendement AFFECO.2 que nous venons d'adopter.

Dans la loi « Transition énergétique », nous avons cherché, sur tous les bancs, à protéger nos centrales hydrauliques et le Gouvernement est désormais en cours de discussion avec Bruxelles sur ce sujet. M. Bouvard propose, par ses amendements n° 2 et 3, de traiter les conséquences du retard dans la mise en concurrence des concessions sur les re...

M. Chasseing, auteur de l'amendement n° 13 rectifié, avait obtenu gain de cause dans la loi « Montagne », puisque celle-ci dispose que « la gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques ». Je fais moi-même partie des défenseurs des petits mouli...

Probablement. Je vérifierai.

Il perdrait alors tout contenu... Encore une fois, je suis favorable à la micro-hydroélectricité et je sais les difficultés auxquelles sont confrontés les propriétaires auxquels on demande parfois des travaux impossibles à réaliser. La loi « Montagne » devrait permettre d'exiger de l'administration qu'elle concilie mieux pratiques de pêche, pr...

Avis favorable à l'amendement n° 8, qui répond à une difficulté technique.

Avis favorable à l'amendement n° 15.

Le texte qui nous est soumis comporte quelques enjeux importants pour le fonctionnement de notre système électrique. Il ratifie deux ordonnances prises sur le fondement de la loi « Transition énergétique », l'une relative à un sujet en plein développement, l'autoconsommation, et l'autre à diverses mesures en faveur des énergies renouvelables. I...

L'article 2 du projet de loi qui a fait l'objet, à juste titre, de nombreux débats, a trait aux garanties d'origine associées à la production d'électricité renouvelable. Un mot, tout d'abord, sur ces fameuses garanties d'origine et sur le contexte : lorsqu'un fournisseur propose une offre d'électricité verte, il doit pouvoir justifier auprès de...

Ne répondez pas à mes provocations, cher collègue !

Quelques chiffres sur l'autoconsommation en Europe. En Allemagne, elle représente 8 % de la consommation totale ; en Espagne, 13,2 % ; au Royaume-Uni, 12,9 %. En France, ce chiffre est seulement de 4,2 %. Nous avons du retard, notamment en matière de réglementation, alors que l'autoconsommation va augmenter régulièrement. Le nucléaire représent...

Le TURPE.

C'est une très bonne mesure. J'ajoute qu'elle est plafonnée et reste raisonnable. Cet argent n'est pas jeté par les fenêtres.

En plafonnant le taux de la réfaction à 40 % comme je vous le proposerai, le coût de la mesure serait de 70 millions d'euros par an, à comparer aux 13,5 milliards financés, au total, par le TURPE.

Vous avez raison. Mais c'est la profession agricole qui a parfois été très, voire trop rigoureuse, dans son souci de protéger les terres agricoles. Certaines terres sont en effet inutilisables pour l'agriculture. Mais c'est un autre sujet. Roland Courteau a aussi évoqué le rôle de la CRE dans le TURPE spécifique, qui soulève un vrai débat. La ...

S'agissant de l'article 4, que couvriront les aides destinées au passage du gaz B au gaz H dans les Hauts-de-France ? Les petites dépenses telles qu'un remplacement de brûleur. Le texte initial du Gouvernement allait plus loin, et prévoyait une aide en cas de remplacement d'un équipement inadaptable. Le Conseil d'État l'a rejeté. Le problème de...

Mon amendement COM-1 est de cohérence rédactionnelle. L'amendement COM-1 est adopté et devient article additionnel. Mon amendement COM-2 rétablit la référence aux compétences sur l'énergie des communes, des intercommunalités et des autorités concédantes de la distribution d'électricité (AODE), telle qu'elle figurait dans la version antérieur...

C'est vous, en tant que consommatrice, qui payerez en dernière instance.