Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

L'amendement n° 58 rectifié s'inscrit dans une logique de rejet de la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) que la commission des finances du Sénat a proposée et que nous avons adoptée. Avis défavorable.

Votre position est logique, tout comme la nôtre.

Je souhaite que M. Gremillet défende son amendement n° 230 en séance, mais j'en demanderai le retrait, ayant reçu une lettre exprimant la position officielle des éleveurs sur les émissions de méthane entérique : la dernière rédaction adoptée à l'Assemblée nationale a leur accord.

La lettre est signée de l'interprofession bétail et viande.

Un rapporteur est là pour écouter tout le monde. Je vous lis cette lettre : « L'article 48 reconnaît clairement la spécificité des émissions de méthane entérique naturellement produites par l'élevage de ruminants dans la stratégie bas-carbone. Cette rédaction convient bien aux professionnels de la filière élevage et viande, conscients qu'elle e...

En renvoyant au décret le soin de moduler l'analyse des risques liés au changement climatique en fonction de la taille et de l'impact des activités de la société sur ce changement, l'amendement n° 59 précise utilement ce que nous avions voté la semaine dernière. Avis favorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 184 de Mme Jouanno qui supprime le rapport sur les tests de résistance aux risques associés au changement climatique. Déjà présenté et rejeté en commission, il est par ailleurs incompatible avec l'amendement n° 275 de la commission.

L'amendement n° 215 étend aux établissements de crédit et aux établissements financiers les obligations de « reporting »environnemental applicables aux investisseurs institutionnels. Or ces dispositions, ajoutées en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale par amendement du Gouvernement, sont déjà la transposition aux investisseurs institutionn...

Nous avions déjà rejeté en commission l'amendement n° 185 qui demande la suppression du rapport sur le financement de la transition énergétique. Mme Jouanno le redépose. Avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 95 qui fixe une échéance pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, à l'horizon 2017.

L'amendement n° 119 est le dernier présenté par M. Bertrand à vouloir introduire dans le texte la notion de territoires « hyper-ruraux ». J'ai dit pourquoi cette précision était inutile. Ces amendements ont déjà été rejetés en première lecture, l'avis reste défavorable.

Je propose de demander l'avis du Gouvernement sur les amendements, identiques sur le fond, n° 214 et 234, ainsi que sur l'amendement n° 250, qui visent à limiter les effets du seuil de déconnexion des énergies renouvelables intermittentes dans les zones non interconnectées et qui posent plusieurs difficultés.

Sagesse sur l'amendement n° 244 rectifié bis qui harmonise la dénomination des zones non interconnectées dans le code de l'énergie.

Les amendements n° 84 rectifié, 60 et 170 s'inscrivent dans une logique d'opposition à la réforme de la CSPE proposée par la commission des finances. Avis défavorable.

J'ai bien compris votre position.

L'amendement n° 30 rectifié ter et l'amendement de repli n° 31 rectifié ter ont déjà été rejetés en commission. RTE est le mieux à même de collecter les données nécessaires à l'établissement d'un registre national des installations de production et de stockage d'électricité, étant techniquement équipé pour. En outre, l'adoption de ces amendemen...

Avec l'amendement n° 171, qui propose de prendre en compte la lutte contre l'artificialisation des terres agricoles dans l'autorisation d'exploiter, nos collègues du groupe CRC reviennent à la charge.

Demande de retrait ou avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 61 rectifié et 208, qui modifient le plafonnement de la capacité de production d'électricité nucléaire que nous avions porté à 64,85 GW. Nous pourrons en débattre en même temps que de l'article 1er sur le passage de 75 % à 50 % de la production d'électricité d'origine nucléaire.

L'amendement n° 209 rétablit un délai maximal de dix-huit mois entre le dépôt de la demande d'autorisation d'exploiter une centrale et le délai fixé par le décret d'autorisation de création de cette centrale pour sa mise en service. Un tel délai, combiné au plafonnement de la capacité de production, aurait pour conséquence d'anticiper de plusie...