Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

Je vous remercie à mon tour pour la clarté de vos propos : c'est un vrai régal ! Comment abordez-vous la question de la propriété des biens exploités ? Nous savons qu'elle concerne tous les produits retirés du sol, y compris les granulats.

Je m'exprimerai en tant que président du groupe d'études « énergie ». Le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ), qui constitue jusqu'à 80 % des ressources disponibles dans certains départements pour l'électrification, est aujourd'hui bloqué. Transformé en compte d'affectation spéciale, il a été crédité en 2012 de 370 million...

Je m'exprimerai en tant que président du groupe d'études « énergie ». Le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ), qui constitue jusqu'à 80 % des ressources disponibles dans certains départements pour l'électrification, est aujourd'hui bloqué. Transformé en compte d'affectation spéciale, il a été crédité en 2012 de 370 million...

Mes chers collègues, je voudrais rappeler, en préambule, que M. le rapporteur et moi-même avions sollicité de la Cour des comptes une actualisation de l'analyse qu'elle avait formulée, dans son rapport public annuel de 2011, non pas sur le coût de l'électricité, mais sur la CSPE, la contribution au service public de l'électricité. Si une telle...

Mes chers collègues, je voudrais rappeler, en préambule, que M. le rapporteur et moi-même avions sollicité de la Cour des comptes une actualisation de l'analyse qu'elle avait formulée, dans son rapport public annuel de 2011, non pas sur le coût de l'électricité, mais sur la CSPE, la contribution au service public de l'électricité. Si une telle...

Je vous remercie de cette synthèse de vos conclusions, qui me semblent pertinentes. Je propose que nous entendions maintenant les représentants de la CRE, d'EDF et de la DGEC, sachant que leurs prévisions pour la période 2012-2020 sont quelque peu divergentes. La parole est à Mme Pivet.

Je vous remercie de cette synthèse de vos conclusions, qui me semblent pertinentes. Je propose que nous entendions maintenant les représentants de la CRE, d'EDF et de la DGEC, sachant que leurs prévisions pour la période 2012-2020 sont quelque peu divergentes. La parole est à Mme Pivet.

Je vous remercie, madame, de vos observations. Il est vrai que nous n'atteindrons vraisemblablement pas les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement à l'horizon 2020 en matière d'énergie éolienne ; en revanche, concernant le photovoltaïque, je ne dis pas que nous les pulvériserons, mais nous les dépasserons largement. Pour ce qui est...

Je vous remercie, madame, de vos observations. Il est vrai que nous n'atteindrons vraisemblablement pas les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement à l'horizon 2020 en matière d'énergie éolienne ; en revanche, concernant le photovoltaïque, je ne dis pas que nous les pulvériserons, mais nous les dépasserons largement. Pour ce qui est...

J'ai apprécié que vous alliez assez loin dans vos suggestions. Vous vous exprimez prudemment, mais vous dites en somme qu'il faut qu'on avance sur ce sujet.

J'ai apprécié que vous alliez assez loin dans vos suggestions. Vous vous exprimez prudemment, mais vous dites en somme qu'il faut qu'on avance sur ce sujet.

Dans votre rapport, vous soulignez, à juste titre, que les contrats passés avant le moratoire devront être respectés. Je suis frappé de constater - je crois que c'est EDF qui l'a fait remarquer - que le pourcentage de projets ayant une suite est très important. On pensait qu'il y aurait davantage de « déchet », de projets abandonnés. Je passe ...

Dans votre rapport, vous soulignez, à juste titre, que les contrats passés avant le moratoire devront être respectés. Je suis frappé de constater - je crois que c'est EDF qui l'a fait remarquer - que le pourcentage de projets ayant une suite est très important. On pensait qu'il y aurait davantage de « déchet », de projets abandonnés. Je passe ...

Je vous remercie. L'avantage des rapports officiels de la Cour des comptes est qu'ils donnent du poids aux sujets qu'ils abordent, obligeant les uns et les autres à s'en saisir, comme on le voit s'agissant de l'élargissement de l'assiette de la CSPE. Nous en arrivons aux représentants d'EDF. Si j'ai bien compris, vous voulez élargir encore p...

Je vous remercie. L'avantage des rapports officiels de la Cour des comptes est qu'ils donnent du poids aux sujets qu'ils abordent, obligeant les uns et les autres à s'en saisir, comme on le voit s'agissant de l'élargissement de l'assiette de la CSPE. Nous en arrivons aux représentants d'EDF. Si j'ai bien compris, vous voulez élargir encore p...

Je vous remercie, monsieur Piquemal, de votre contribution, qui portait à la fois sur les aspects financiers, mais également sur l'autre volet du rapport. Je ne suis ni surpris ni choqué de votre demande. Dans la mesure où vous assurez la trésorerie de la CSPE, et compte tenu des coûts et des problèmes que cela entraîne pour vous, il me semble...

Je vous remercie, monsieur Piquemal, de votre contribution, qui portait à la fois sur les aspects financiers, mais également sur l'autre volet du rapport. Je ne suis ni surpris ni choqué de votre demande. Dans la mesure où vous assurez la trésorerie de la CSPE, et compte tenu des coûts et des problèmes que cela entraîne pour vous, il me semble...

Vous avez mal compris !

Vous avez mal compris !

Monsieur Piquemal, vous avez le droit de vous défendre ! Pour ma part, j'ai bien compris que vous supportiez l'impopularité que représente la charge de la CSPE, qui est imputée sur la facture des consommateurs français. Cette facture recouvre à la fois l'électricité que vous produisez et que vous vendez, les investissements que vous devez fair...