Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

C'est un volet important !

Bien sûr !

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Mon cher collègue, l'amendement que vous venez de présenter, comme à l'accoutumée de manière assez sympathique, avec un véritable talent théâtral

L'amendement n° 188, comme les suivants, vise à fixer des objectifs chiffrés s'agissant des différentes énergies renouvelables. Cet amendement concerne le biogaz. Sur le principe, je ne suis pas hostile à des objectifs, d'autant moins que nous en avons inscrit dans l'article 4 de la loi de programme de 2005 fixant les orientations de la politi...

Certes, d'ici à 2010, mais de 15 % par an malgré tout ! De tels objectifs ne riment strictement à rien. Pour cette raison, même si, sur le principe, je suis favorable au développement des énergies renouvelables, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.

Je ne vais pas traiter longuement du projet de fusion entre Électricité de France et Gaz de France, car j'en ai déjà amplement parlé lors de la discussion générale. En outre, j'y ai consacré une partie de mon rapport. De plus, les ministres, comme de nombreux collègues, ont également développé ce sujet. Je ne peux que répéter les propos que j'...

Pourquoi ne l'avez-vous pas faite entre 1997 et 2002, même si je pense qu'il était déjà trop tard ?

En réalité, c'est justement parce que ceux qui tenaient alors les rênes du gouvernement étaient déjà conscients que les exigences formulées en contrepartie par la Commission de Bruxelles auraient été exorbitantes...

Certes, mon cher collègue, mais pourquoi le gouvernement de l'époque, dont le Premier ministre était socialiste, n'a-t-il pas engagé ladite fusion ? Parce que les dirigeants étaient conscients des risques encourus. Ceux-ci tenaient aux actifs qu'EDF et GDF devraient abandonner en cas de fusion en matière de centrales nucléaires, de parts de ma...

Monsieur le président, je réitère ma demande de poursuivre nos travaux, non pas dans l'urgence, mais sans faiblir. Le projet de loi ne se résume pas à l'article 10 : il y a également d'autres dispositions. Au demeurant, nous n'avons même pas abordé le premier article du titre Ier.

En revanche, vous êtes très silencieux quant aux renoncements que la fusion entre EDF et GDF impliquerait. Vous ne cessez de répéter un seul argument : « on ne sait pas. »

Ce discours n'est pas nouveau, mais il est utopique.

Mais nous avons tout de même des indications. Vous faisiez partie de la commission Roulet, qui a disposé d'un grand nombre d'éléments d'information. Elle a procédé à maintes auditions. Ses conclusions ne sont pas fantaisistes. L'abandon de 15 % d'actifs par Gaz de France et Électricité de France qu'elle évoque n'est pas fantaisiste. Cependant...

Même les socialistes ne sont pas prêts à vous suivre : diminuer de 60 % notre consommation d'énergie finale à l'horizon 2050, c'est n'importe quoi ! Dans quelle société voulez-vous nous faire vivre ? Nous n'allons plus nous déplacer, nous n'allons plus nous chauffer ? C'est utopique ! Je voudrais rester dans le domaine de la réalité, et je pen...

Vous êtes certainement sincère, ...

Les amendements identiques n° 85 et 592, ainsi d'ailleurs que les amendements n° 86 et 593 qui suivent, sont les petits frères de l'amendement n° 81 puisque, dans cet amendement, il était demandé qu'EDF et GDF restent des entreprises publiques. Aux termes de l'amendement n° 85, EDF et GDF doivent rester des entreprises publiques pour protéger ...

...mais vous voulez nous faire vivre dans un pays totalement irréaliste. Nous ne vous suivrons pas. Quoi qu'il en soit, mes chers collègues, nous sommes sensibles à la notion de diminution de l'intensité énergétique. Nous avons la volonté de faire des efforts et nous l'avons inscrit dans un texte, mais nous allons y aller en douceur, pas de ma...

Parce que ce n'est pas le même pourcentage !

Cet amendement vise à ce que soient précisés dans la loi un certain nombre d'éléments concernant les missions du service public. Je renvoie ses auteurs aux lois de 2000, de 2003, de 2004 et de 2005, plus particulièrement à l'article 1er de la loi du 13 juillet 2005, qui reprend très précisément les termes qui figurent dans cet amendement. À q...

À deux mots près, l'amendement n° 86 est identique au précédent. Donc, toujours pour les mêmes raisons, la commission a émis un avis défavorable. J'ajoute que je ne vois pas pourquoi une entreprise publique devrait plus respecter les normes de santé publique et les normes environnementales qu'une société privée.