Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

Mon cher collègue, lorsque vous dites qu'il convient de maîtriser notre consommation de pétrole, nous sommes d'accord. Quand vous dites qu'il convient de maîtriser notre consommation de gaz, nous sommes également d'accord. Là où nous divergeons, c'est lorsque vous fixez des objectifs irréalistes. Il faut engager une action volontaire, mais à u...

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Hier, Daniel Reiner a eu quelques paroles aimables à mon égard, disant que j'étais un rapporteur éminent et émérite. Mes chers collègues, je ne partage pas du tout son avis : je suis au regret de constater que je suis un très mauvais rapporteur de ce projet de loi !

Car, vraiment, je n'arrive pas du tout à me faire comprendre : soit je m'exprime mal, soit j'utilise de mauvais arguments !

Tout le monde avait compris, mon cher collègue ! En donnant l'avis de la commission sur l'amendement précédent, j'ai évoqué l'article 1er de la loi du 13 juillet 2005. Cette fois-ci, je vais vous en donner lecture. Vous pourrez ainsi constater combien sa rédaction est plus complète que celle que vous avez proposée à l'amendement précédent, à c...

Pas cette fois-ci !

J'en rappelle donc les termes, écoutez-moi bien : « La politique énergétique repose sur un service public de l'énergie qui garantit l'indépendance stratégique de la nation et favorise sa compétitivité économique. Sa conduite nécessite le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales et locales dans le secteur énergétique. » ...

Je poursuis la lecture de l'article : « - assurer un prix compétitif de l'énergie ; « - préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ; » Reconnaissez-le, cette rédaction est meilleure et plus complète que celle de votre amendement : vous avez donc satisfaction non pas à 100 ...

Mon cher collègue, cette disposition est inutile, puisque ce taux figure déjà dans l'article 2 de la loi du 13 juillet 2005 : « La lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique énergétique qui vise à diminuer de 3 % par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre de la France. ». Nous sommes donc tout à fait d'...

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. En ce sens, c'est un excellent président de la commission des lois.

Je reste moi-même vigilant pour éviter ce type de situation. C'est pourquoi la commission émet un avis très défavorable sur cet amendement.

M. Raoul est un mauvais camarade !

Permettez-moi de répondre un peu longuement, compte tenu de l'importance de ces amendements. Par l'amendement n° 193 rectifié, vous proposez, monsieur Desessard, l'abandon du nucléaire en prévoyant que cette décision sera prise à l'issue d'un référendum qui aura lieu en 2009. Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement puisqu'il va me perm...

Vous vous en souvenez, mes chers collègues, lors de la dernière session parlementaire, nous avons largement discuté de l'opportunité de l'option nucléaire, à deux reprises. D'une part, nous en avons débattu à l'occasion de l'examen de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, qui a notamment créé une autorité adm...

Je suis tout de même flatté !

Effectivement !

Avec talent d'ailleurs !

est le président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, la FNCCR

Il est intervenu lors de chaque débat portant sur un texte législatif relatif à l'énergie, que ce soit en 2000, en 2003 ou en 2004, et je peux vous dire qu'il s'est montré particulièrement vigilant depuis le début de l'examen du présent projet de loi. Je crois qu'il vous a très bien défendu, si je puis dire, puisque vous présidez un syndicat d...

Les évolutions de la structure capitalistique de l'entreprise relèvent aujourd'hui de la seule autorité du Parlement. J'espère que nous parviendrons à en débattre dans les prochains jours. Par ailleurs, il convient de rappeler que le système des concessions n'est pas concerné par l'évolution de la forme juridique de GDF, qui demeurera le seul ...

Je suis tenté de répéter les mêmes observations, bien que la question soit différente, puisqu'elle concerne EDF et non plus GDF. Je ne sais pas si des projets de modification du capital d'EDF verront le jour, demain ou plus tard. Le Parlement sera alors à nouveau consulté et le rapporteur qui sera désigné fera comme moi : il auditionnera de ma...