Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

C’est la raison pour laquelle notre collègue s’est adressé au Gouvernement et à la commission. Je suis entièrement d’accord avec lui : il faut se mettre autour d’une table pour trouver une solution, parce que ce problème existe dans de nombreux endroits. Le déclenchement qui est aujourd’hui prévu par un décret, à partir d’un seuil de dégâts de...

Je ferai tout d’abord une petite explication chronologique. Cet amendement que Rémy Pointereau a déposé était un amendement « pratique », qui tendait à permettre à tout chasseur – lors de sa présentation, notre collègue avait parlé seulement des jeunes chasseurs, mais ce dispositif est valable pour tous les chasseurs –, dès lors qu’un permis l...

Je rectifie volontiers mon amendement dans le sens suggéré par Mme la ministre, monsieur le président.

Une personne qui achète une arme doit, en effet, fournir un certificat médical. Nous ne devons pas remettre en cause ce principe, au risque pour le Parlement de donner une image catastrophique – je vous renvoie, mes chers collègues, au débat important que nous avons eu sur cette question en 2003. Toutefois, parmi les chasseurs qui passent leur...

Vous avez raison sur un point, mon cher collègue : faute d’inspecteurs, le nombre de sessions de permis est insuffisant. Les futurs chasseurs s’inscrivent donc dans plusieurs fédérations et, lorsque celles-ci organisent les épreuves, elles ont la désagréable surprise de constater qu’une partie seulement des candidats inscrits se présentent, le...

J’avancerai trois arguments pour justifier l'avis défavorable de la commission. Premièrement, je vous rappelle, madame Blandin, que le Conseil constitutionnel lui-même avait émis des réserves sur le choix d’un jour précis dans la loi Voynet de 2000. Il s'était prononcé en faveur d’une plage horaire de vingt-quatre heures, sans autre précision....

En effet, mais il s’agit de votre amendement de repli. Cela me surprend d’ailleurs de votre part, ma chère collègue, car vous n’êtes pas d’ordinaire une adepte de la provocation. Enfin, troisièmement, plus de la moitié des départements français ont déjà instauré au moins un jour sans chasse, quand ce n’est pas davantage – je pense à la Charen...

Vous m’avez donc entendu ! Merci !

La commission a émis un avis favorable, mais à la condition, non négligeable, que cet amendement soit rectifié. Bien qu’il soit actuellement à l’étranger, Alain Vasselle, qui a rédigé cet amendement pendant votre absence, monsieur Martin, m’a donné oralement son accord pour opérer cette modification. Le fait de chasser dans une chasse commerci...

Madame la sénatrice, je voudrais vous convaincre qu’il n’est pas nécessaire d’instaurer des règles de sécurité nationales, puisque les règles sont prévues dans le schéma cynégétique départemental qui, je le souligne, une fois qu’il a été élaboré par les chasseurs, doit obligatoirement être validé par le préfet. Si le préfet considère que les m...

Un peu tout de même !

La provocation, ma chère collègue, c’est non pas de traiter du problème de l’alcool, qui est réel – je suis d’accord avec vous –, mais de revenir sur un débat qui a déjà eu lieu et de pointer du doigt les chasseurs en disant que ce sont des alcooliques !

Il y a des chasseurs vertueux et des chasseurs qui ne le sont pas, comme il y a des conducteurs vertueux et d’autres qui ne le sont pas. Dans certains cas, un volant peut être une arme mortelle, et nous en avons eu récemment un exemple dramatique.

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Il y a des élus vertueux et d’autres qui ne le sont pas. Il y a des ministres vertueux et d’autres qui ne le sont pas…

Le problème du taux d’alcoolémie est traité dans le code de la santé publique. Des chasseurs ont été sanctionnés, on leur a retiré leur permis de chasser en appliquant l’article L. 3354-3 du code de la santé publique. On a fait payer des amendes à des chasseurs lorsqu’ils ont récidivé. Le code de la santé publique existe et il traite ce sujet....

Je ne pensais pas à vous, madame la ministre, en parlant de ministres non vertueux !

La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 26 comme sur l’amendement n° 22. Madame la ministre, madame la sénatrice, je vous invite toutes les deux à venir voir mon grand duc artificiel et je vais vous expliquer comment on l’utilise…

Madame la ministre, madame la sénatrice, avez-vous déjà vu un grand duc artificiel ?

Mais savez-vous à quoi ils servent ? On les utilise uniquement, en période de chasse, pour chasser le corbeau, parce que c’est un nuisible, et, en période de non-chasse, là où ces oiseaux sont trop nombreux. On s’en sert essentiellement durant les mois d’avril et de mai, une période pendant laquelle les corbeaux sont particulièrement nombreux ...

Certains veulent protéger tous les animaux, y compris les nuisibles, mais le corbeau est le plus grand destructeur de petits œufs notamment de perdreau, de faisan…