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L'Union européenne a accordé à Mme May un nouveau report pouvant se prolonger jusqu'au 31 octobre, mais que peut-il se passer ? Politiquement parlant, le flou est complet. Cela ne signifie pas que le travail que nous avons mené soit inutile. Nous avons permis au gouvernement français de prendre des ordonnances pour régler trois questions : le s...

Dans mon rapport sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, j'avais précisé que des crédits de l'État devaient être affectés aux ports régionaux. Je n'ai obtenu aucune réponse sur ce point de la part de Mme Loiseau, qui était alors ministr...

Avez-vous développé une politique d'accueil particulière sous la forme de zone franche, par exemple ?

Il y a trois semaines, la cheffe du gouvernement écossais a clairement exprimé sa volonté de faire de l'Écosse le premier pays éolien d'Europe.

Pour le prochain scrutin européen, le parti du Brexit est crédité de 36 % d'intentions de vote, le parti travailliste tombe à 16 % et le parti conservateur à 13 %. Theresa May a déclaré hier soir qu'elle présenterait l'accord entre les travaillistes et les conservateurs la semaine du 3 juin, mais ce texte ne rassemble pas de majorité. Tout le m...

Vous n'avez pas tout à fait répondu à la question du Président sur les contributions. On sait que l'engagement d'atteindre 2 % du PIB d'ici 2024 pour l'ensemble des pays de l'OTAN ne sera pas tenu par beaucoup de pays, notamment l'Allemagne et l'Espagne. Ma question concerne l'Allemagne. Heureusement, soit dit en passant, qu'elle n'atteindra pa...

En effet ! Madame la ministre, je crois que vous vous trompez : le problème est essentiellement technique. Les bacs auxquels fait référence Charles Revet, je les connais par cœur, puisqu’ils font des allers et retours entre son département et le mien.

Si ces bacs appartiennent tous aux deux départements, ceux qui se rapprochent de l’estuaire disposent d’un statut différent, car les marins qui se trouvent à bord de ces bâtiments ont un statut maritime, contrairement aux marins qui restent sur les bacs naviguant en zone fluviale, entre Notre-Dame-de-Gravenchon et Rouen. C’est d’ailleurs une a...

Je vous taquine, mon cher collègue ! Il n’en reste pas moins que, du grand débat qui vient de s’achever, il sortira encore beaucoup plus d’impôts.

Je pense que cet amendement aurait été beaucoup plus pertinent si, au lieu d’augmenter les impôts, il avait eu pour objet de diminuer la taxe de séjour des bateaux ayant un mode de fonctionnement électrique ou autre.

Je l’aurais alors voté avec enthousiasme. Toujours plus d’impôts ? Je n’en peux plus ! Je voterai donc contre cet amendement.

Ils termineront leur mandat. Une disposition à cet effet figure dans le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au Brexit, que j'ai rapporté. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le rapport et le projet de loi précité.

Le contrat de vente de vedettes chasseurs de mines - six à la Belgique et sept aux Pays-Bas - pour 1,5 milliard d'euros est assorti d'un contrat de maintenance qui devrait en doubler le montant sur trente ans. Disposez-vous d'une estimation de la maintenance pour le contrat qui nous occupe ?

Tous ceux qui connaissent bien la Colombie et ses zones rurales disent très clairement qu'il faut légaliser la drogue, pour défendre les populations rurales qui ne vivent que de ça. Les paysans qui ont voulu abandonner cette culture n'ont jamais reçu les compensations promises et sont devenus les plus pauvres de leur zone. Les États-Unis étaien...

Nous avons bien compris vos revendications : vous voulez plus, vous voulez que l'aide transite davantage par vous et vous voulez une plus grande visibilité. Mais permettez-moi de vous dire que vous vous vendez très mal ! Monsieur Jahshan, vous avez trop bien briefé vos associations, qui ont répété ce que vous avez dit. Nous sommes des sénateu...