Interventions de Ladislas Poniatowski

Il ne la menace pas, il la casse !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de la présente proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie nous inspire de nombreux regrets en raison de la précipitation, de l’impréparation et de l’amateurisme qui ont prévalu lors de sa présentation devant les assemblées et qui conduisent imm...

… comme cela a été rappelé par plusieurs orateurs, de différents bords politiques.

Ce principe, hérité du Conseil national de la Résistance et qui n’avait jamais été remis en cause, permet à chacun de payer l’électricité à un tarif identique sur l’ensemble du territoire national. D’où nous vient la rupture que vous proposez ? Elle s’inspire des expériences réalisées en Californie et au Japon, où des tarifications progressive...

Les personnes âgées malades seront-elles victimes de la double peine ? Les propriétaires peu soucieux de l’isolation de leurs biens seront-ils exemptés de tout malus ? Chacun se rendra compte que, en vertu de considérations éthiques, nous devons intégrer un nombre important de critères, qui ajouteront mécaniquement de la complexité au disposit...

Il faut en être conscient : personne ne consomme de l’électricité à outrance par plaisir !

Uniquement des femmes.

Seules les personnes qui n’auront pas une isolation acceptable se verront infliger des malus qu’ils ne pourront pas expliquer. C’est pourquoi le système proposé doit s’accompagner d’une réflexion sur l’accessibilité financière des travaux d’isolation, qui coûtent parfois aussi cher que la propriété en elle-même. Il aurait fallu prendre le temp...

Tout le reste pouvait attendre, tout le reste pouvait être débattu plus longuement et renforcé. Nous regrettons toutefois que l’article 3 n’apporte pas de précisions sur l’extension du nombre de bénéficiaires, et notamment sur les conditions de revenu, qui restent du domaine réglementaire. J’ajoute que, si le tarif social est accordé automatiq...

De même, la tarification sociale inscrite dans la loi du 10 février 2000 ne fut effective qu’en 2002, grâce au gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Quant au premier tarif social sur le gaz, il fut instauré par le gouvernement de François Fillon. Ce sont autant d’éléments qui nous permettent d’être aussi exigeants avec vous que nous l’avons été...

J’en arrive précisément à ma conclusion, monsieur le président. Même si certaines dispositions de la proposition de loi emportent une relative adhésion de notre groupe – je pense à l’extension du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux –, le dispositif de bonus-malus qui est au cœur du texte nous semble inefficace et parfois même injuste. Q...

De la provocation amicale !

Le rôle du service public de la performance énergétique de l’habitat est d’accompagner les locataires comme les propriétaires souhaitant consentir des efforts en matière d'économie d'énergie. Or l'alinéa 7 prévoit que, lorsqu'un consommateur qui bénéficie des tarifs sociaux se voit appliquer un malus d'un montant élevé, le fournisseur doit aver...

Vous avez voté contre parce que vous nous avez vu lever les mains et voter pour ! Vous avez voté contre mécaniquement, par réflexe, alors que tous, vous et nous, nous étions pour l’article 1erA !

Dans ce cas, l’amendement précédent aussi était irrecevable !

Ce ne sont pas des chiffres !

À travers cet amendement, nous souhaitons surtout vous interroger, madame la ministre. Cet article prévoit que l’électricité vendue au titre d’un contrat d’approvisionnement à long terme, de type Excelsium, comporte également une garantie de capacité, ce qui est une très bonne chose. La situation des industries électro-intensives, pour qui la...

Vous ne m’avez pas écouté, monsieur le rapporteur. J’interrogeais Mme la ministre !

Non, je le retire, madame la présidente.

Caricature ! Mettez-vous au niveau de cette assemblée !