Interventions de Ladislas Poniatowski

Je soutiens, bien sûr, ces deux amendements de suppression de l’article 12 bis. Je vous remercie, madame la ministre, d’être revenue sur ce problème de fond.

Permettez-moi de formuler deux observations. Premièrement, si, dans l’absolu, le vent est gratuit, comme le soleil, le gaz ou le charbon, qu’il faut bien sûr ramasser, il n’est plus question de gratuité pour la transformation de ces ressources en électricité ! De toutes les énergies françaises, on le sait très bien, une seule, mondiale, coûte ...

Relisez bien l’article L. 221-1 du code de l’environnement relatif aux schémas régionaux de l’éolien. Oui, les communes sont informées. Oui, elles peuvent faire connaître leur opposition et leurs critiques le cas échéant. Point barre !

Alors que l’on s’apprête à apporter de grandes modifications au code minier afin, concernant le gaz de schiste, de consulter obligatoirement l’opinion publique et également d’associer les communes, vous voulez faire l’inverse en optant pour les schémas régionaux de l’éolien, qui, qu’on le veuille ou non, permettent, certes, d’informer, mais de ...

Non, ce n’est pas ce que j’ai dit !

J’ai dit qu’il voulait que le nucléaire ne représente que 50 % de la production d’énergie !

Bien sûr que oui !

Bien sûr !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte va sortir considérablement modifié de nos travaux. Pour autant – mais je ne vais pas répéter ce que j’ai déjà dit au cours de la discussion générale –, je n’ai pas changé d’avis : seul l’article 3 relatif à l’extension des tarifs sociaux avait un caractère véritablement ur...

Cela étant, le Sénat a décidé de supprimer l'article 1er. Nous contestions ce dispositif instaurant un bonus-malus et nous le contestons toujours. Si je le précise, c’est parce que nous savons parfaitement – ne soyons pas hypocrites ! – que l’Assemblée nationale rétablira cet article, qui est inconstitutionnel à nos yeux, notamment parce qu’il ...

C’est l’objectif !

C’est vrai !

Vous lâchez les communes !

Exactement !

Juridiquement, la liberté de décision n’existe plus en la matière !

L’EPCI !

Nous proposons la suppression de cet article 12 quater, non pas parce que nous y sommes hostiles mais parce que le sujet mérite que l’on s’y attarde. Je vous rappelle en effet, mes chers collègues, que cet article modifie les modalités de la transposition de la loi Littoral dans les départements d’outre-mer afin de permettre l’installati...

Non, pas tous ! Ne parlez pas en leur nom. Cela pouvait très bien attendre quatre à cinq mois et la discussion d’un autre texte de loi. Mes chers collègues, nous proposons la suppression de cet article, non pas, encore une fois, parce que nous y sommes hostiles, mais parce que, il fait partie de ces sujets dont nous avons constaté depuis le dé...

Ce n’est donc pas innocent !

Si M. le rapporteur maintient l'amendement n° 131, je retirerai celui-ci. Nous avions déposé cet amendement de suppression de l’article 15 parce que nous considérions que la règle dite des « cinq mâts » actuellement en vigueur était préférable à la proposition de M. Brottes d’autoriser l’implantation d’une éolienne unique. En effet, la dissém...