Interventions de Ladislas Poniatowski

Eh oui !

Ils sont formés par l’ONC !

Absolument !

La disposition que je vais défendre ne devrait pas figurer dans la loi : elle relève du domaine réglementaire. Aujourd'hui, la France est envahie de corneilles noires, de corbeaux freux et, surtout, de pies bavardes ;…

… tous les sénateurs pourront vous le dire, notamment ceux qui représentent des départements ruraux. Or, si l’on a le droit, hors période de chasse, d’en réguler les effectifs – notamment ceux des pies bavardes que l’on voit partout – en utilisant des appelants vivants, on ne peut bizarrement le faire pendant la période de chasse.

Il s’agit là d’un problème réglementaire : un arrêté aurait dû être pris depuis très longtemps pour la période de la fin du mois de septembre à la fin du mois de février. Le Gouvernement doit s’engager à ce que cette pratique puisse enfin être utilisée toute l’année, et pas simplement hors de la période de chasse.

Merci, monsieur le rapporteur !

Très bien !

Non, je le retire, monsieur le président.

Mais ces amendements sont identiques !

Cet amendement, dont je suis signataire, propose de revenir sur les conséquences d'une erreur dans la rédaction des statuts du fonds départemental des dégâts de sanglier de la Moselle qui, du fait d'une décision de justice et alors que ce département est en principe soumis au même droit de la chasse que le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, aboutit à bl...

La semaine dernière nous ne disposions pas de tous les éléments. En fait, il s'agit simplement de revenir à une disposition que nous avions adoptée à l'unanimité en 2000 et qui avait été modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux en 2005 suite à certaines incertitudes exprimées par le Conseil d'État, permettant aux agents as...

Nous avions pourtant voté à l'unanimité cette disposition en 2000.

Je sais bien que ces mesures sont d'ordre réglementaire, mais l'arrêté actuel ne règle la question, pour la corneille noire, le corbeau freux et la pie bavarde, que pour les périodes de destruction des nuisibles. La ministre le reconnaît, et elle devrait nous demander de retirer notre amendement en séance en s'engageant à prendre un nouvel arrê...

Un avis favorable lui donnerait toutefois plus de poids.

Je voudrais donner une explication sur l'affectation de la chasse à la commission des affaires économiques. En effet, j'ai été personnellement mis en cause sur ce sujet alors que je partage pleinement la position de mon groupe qui a demandé à ce que la chasse soit rattachée à la commission du développement durable. Je trouve scandaleux que l'on...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les présentes questions cribles thématiques interviennent alors même que, au niveau européen, est en cours de discussion une importante proposition de directive sur l’efficacité énergétique. Je me réjouis d’autant plus que nous ayons ce débat qu’il fait suite à la résolu...

Monsieur le secrétaire d'État, j’ai apprécié votre réponse, notamment pour ce qui concerne les installations de microcogénération. (M. le secrétaire d’État opine.) Or on peut faire beaucoup plus que ce qui se fait actuellement, à l’instar de l’Allemagne

En effet, je pense que le projet de directive présente une faiblesse : il traite beaucoup de la grande cogénération, mais pas du tout de la petite cogénération. §– pardonnez-moi de citer encore ce pays. Cette question mérite que vous vous y penchiez. Par ailleurs, un autre point pose problème. Le projet de directive veut que l’électricité prov...

Mais, parfois, ce réseau n’est pas en capacité de les recevoir.